Transition énergétique : cette convention de financement qui a bloqué au budget, et vient d'être votée par le Congrès

Façade du Congrès de la Nouvelle-Calédonie.
En juin, les services de l'Etat ont pointé le budget primitif 2023 de la Nouvelle-Calédonie pour "insincérité" d'une recette qui y figurait, à hauteur de 835 millions. La remarque concernait le schéma de la transition énergétique et une convention en attente avec l'Union européenne. Celle-ci a été validée ce jeudi par les élus du Congrès.

Rappelez-vous ce coup de théâtre et la polémique qui a suivi, un mois plus tôt. Dans un courrier, le haut-commissariat déclare que le budget 2023 de la Nouvelle-Calédonie est "entaché d'illégalité pour insincérité de ses recettes". Ce qui coince, c'est une entrée d'argent inscrite en section fonctionnement pour un montant de 835,3 millions CFP. Elle figure au chapitre aménagement et environnement, article production et maîtrise de l'énergie. "Selon le rapport de présentation du budget primitif 2023, relève le haussariat, cette recette est conditionnée par la signature d'une convention de financement entre l'Union européenne et la Nouvelle-Calédonie dans le cadre du schéma de la transition énergétique de la Nouvelle-Calédonie 2.0."

Un schéma à voter

Sauf que le schéma de transition énergétique n'a pas encore été adopté (soumis au Congrès fin 2022, il était par exemple renvoyé en commission après motion préjudicielle). Et après des échanges avec le gouvernement, les services de l'État ont acquis la certitude que la convention ne pourrait pas être signée avant la fin de l'année.

Ce serait, par ailleurs, le résultat d'un effet domino : une "recette insincère" apparaissait, aux yeux de l'Etat, dans le budget primitif établi pour 2023 par l'Agence calédonienne de l'énergie. Un avis rendu par le contrôle de légalité pour les mêmes raisons (STENC 2.0 pas encore approuvé et convention en attente avec l'Union européenne).

Plus de trois milliards sur sept ans

D'où le sens du vote survenu ce jeudi 20 juillet. Le Congrès a validé à l’unanimité cette fameuse convention qui doit permettre le financement par l’Europe de projets liés à la transition énergétique. Enjeu, plus de trois milliards de francs, sur sept ans. Selon Christopher Gygès, membre du gouvernement en charge du secteur, cet argent est destiné à “accompagner les Calédoniens vers une transition énergétique, accompagner la mobilité décarbonée en Calédonie, accompagner une industrie beaucoup plus verte en Nouvelle-Calédonie… C’était la première étape. Maintenant, on attend le vote sur le schéma de la transition énergétique dans quelques jours, ajoute-t-il. Mais je salue l’esprit de consensus qui a prévalu aujourd’hui au Congrès sur un sujet important."