Ce que l'on sait des projets de loi Mayotte présentés ce vendredi aux élus mahorais à l'Élysée

Les élus mahorais ont rendez-vous ce vendredi 17 mai à l'Élysée pour la présentation des projets de loi Mayotte par le président de la République. Deux textes seront dévoilés : la révision constitutionnelle pour supprimer le droit du sol et le projet de loi ordinaire. Ce dernier comportera la suppression des titres de séjours territorialisés et sera axé autour de quatre volets : la sécurité, l'immigration, le développement économique et social et l'évolution institutionnelle.

Seules quelques mesures ont filtré jusqu'à présent, le cabinet du ministère des Outre-mer a indiqué que le texte inclura des dispositions pour renforcer le contrôle des armes et les pouvoirs d'investigations des forces de l'ordre, notamment dans la lutte contre le travail irrégulier et le contrôle des flux financiers. Le projet de loi devrait également faire passer le statut du conseil départemental à celui d'un département-région.

Le gouvernement a également déjà annoncé que la suppression des titres de séjours territorialisés sera conditionnée à la suppression du droit du sol, expliquant qu'il fallait dans un premier temps réduire les flux migratoires. Cette condition inquiète les élus locaux. De nombreux députés, y compris de la majorité, ont déjà fait savoir leur opposition à la fin du droit du sol dans l'île. Dans le cadre de cette révision constitutionnelle, il faudra notamment convaincre trois cinquièmes des parlementaires de voter cette mesure.

Les 120 propositions du conseil départemental

Les élus mahorais ont déjà eu l'occasion de faire leurs propositions, avant même les réunions de négociations organisées ces derniers mois à l'occasion des visites à Mayotte de la ministre déléguée aux Outre-mer, Marie Guévenoux. En septembre, le conseil départemental a rédigé un dossier comportant 120 propositions, en concertation avec les maires, les parlementaires et la société civile.

Les élus locaux y demandent notamment le renforcement des moyens humains et matériels pour lutter contre l'immigration clandestine et l'insécurité, l'intégration de Mayotte dans les instances régionales, la reprise en main de la gestion des fonds européens par la collectivité territoriale, l'alignement des prestations sociales et du SMIC avec l'Hexagone, la création d'une faculté de médecine et d'un fonds spécifique pour financer l'adaptation aux changements climatiques ou encore la mise en place d'antenne du Crous et de l'Insee indépendantes de la Réunion. Si ce document a pu servir de base de travail au gouvernement, reste à savoir quels arbitrages ont été réalisés.

Après la présentation des textes, les élus auront jusqu'à fin juin pour faire leurs retours, avant le passage de ces projets de loi en conseil des ministres en juillet. Ils seront ensuite examinés à l'Assemblée nationale à partir de la rentrée. Le gouvernement veut notamment éviter le même scénario que le projet de loi Mayotte de l'ancien ministre des Outre-mer, Sébastien Lecornu. En janvier 2022, quelques jours après la présentation du texte, les conseiller départementaux l'avaient rejeté à l'unanimité en séance plénière, dénonçant des mesures qui ne correspondaient pas aux attentes de la population.