Législatives 2024 : le bilan de l'activité parlementaire des députés sortants à Mayotte

C'est la coutume à chaque élection : les sortants font valoir leurs bilans et les opposants les taxent d'inaction. C'est à nouveau le cas durant ces élections législatives du 30 juin et du 7 juillet : sur les réseaux sociaux, le député sortant LR Mansour Kamardine et la députée LIOT Estelle Youssouffa ont déjà publié des messages vantant les mesures obtenues durant leur mandature.

L'ensemble de leur activité parlementaire est disponible sur le site de l'Assemblée nationale, des données compilées automatiquement par le site Nosdéputés.fr, une initiative de l'association Regards Citoyens. Durant les 19 mois de cette mandature, le député de la deuxième circonscription Mansour Kamardine fait notamment partie des bons élèves dans deux catégories : le nombre de questions écrites, avec 66 questions soumises au gouvernement, et ses 203 interventions en commission.

Des amendements, des commissions et des lois

Si le Mahorais fait partie de la commission des lois, il a également présidé la commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'Outre-mer. Un rapport sur le sujet a été publié le 27 mai, deux semaines avant la dissolution de l'Assemblée nationale. Mansour Karmadine n'a pas été aussi chanceux concernant la mission d'information sur la situation du département de Mayotte, dont il était le co-rapporteur : les travaux ont été interrompus en cours de route.

Faisant partie du troisième groupe d'opposition avec 61 députés, le LR a cosigné 120 propositions de loi et a corédigé en mars une proposition de loi visant à réformer l’accès aux prestations sociales des étrangers, un texte qui n'a jamais été examiné. Mansour Kamardine a également déposé 185 amendements, dont 23 ont été adoptés. Il a été le rapporteur en décembre 2022 d'une proposition de loi pour assouplir les conditions d'expulsions des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public, un texte qui a été rejeté.

La députée Estelle Youssouffa, inscrite dans le groupe LIOT, est l'une des vice-présidentes de la délégation aux Outre-mer, dont fait aussi parti Mansour Karmardine. Elle est également membre de la commission des affaires étrangères, dont elle a été la rapporteuse pour des missions d'information sur les enjeux migratoires et la coopération entre les États de l'Océan Indien. Elle a aussi fait partie de la commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité. Commission dont les travaux ont également été interrompus par la dissolution. 

Si la députée a co-signé peu de textes, à peine 36, cela peut s'expliquer aussi par le nombre restreint de députés au sein du groupe Libertés, indépendants, Outre-mer et territoires, seulement 21 élus. La députée se distingue en revanche par le nombre d'amendements déposés, notamment pendant les examens des projets de loi finance : 364 amendements déposés et 32 adoptés. La Mahoraise a également été prolifique sur le nombre de questions orales, avec 10 questions dans l'hémicycle sur la desserte aérienne de Mayotte, l'opération Wuambushu ou encore la crise de l'eau. 

La revalorisation des retraites à Mayotte

Parmi les textes majeurs durant ces deux années de mandature, les deux députés ont notamment dû plancher sur la réforme des retraites promulguée en avril 2023. Ils se targuent tous deux d'avoir obtenu une hausse des pensions pour les retraités mahorais. Estelle Youssouffa a cosigné un amendement demandant une revalorisation des pensions à taux plein de 100 euros, à laquelle s'ajoute une hausse de 50 euros par mois à partir du 1er septembre 2023. 

Mansour Kamardine a de son côté interpellé lors d'une question orale le gouvernement pour demander plutôt une hausse de l'allocation de Solidarité aux Personnes âgées, l'ASPA. Le gouvernement a finalement déposé un amendement reprenant ces propositions : augmenter les retraites et l'allocation de 150 euros chacun. Cette réforme avait été adoptée à l'aide de l'article 49-3 de la constitution. Estelle Youssouffa avait alors voté pour la motion de censure contre le gouvernement déposée par son groupe, tandis que Mansour Kamardine s'était abstenu, opposé à cette motion.

La bataille de la loi immigration

Les deux députés se sont aussi impliqués lors de l'examen du projet de loi immigration en décembre 2023. Estelle Youssouffa a notamment fait voter deux amendements : l'un prévoit l'interdiction du renouvellement de titre de séjour pour les étrangers polygames, l'autre l'ajout d'un volet sur l'appartenance de Mayotte à la France dans les formations civiques à destination des immigrés, mais aussi une facilitation de l'expulsion des étrangers condamnés par la justice.

Mansour Kamardine a de son côté fait adopter des amendements relatifs à la famille. Un parent devra par exemple justifier de s'être occupé de son enfant pendant trois ans pour obtenir un titre de séjour de parent d'enfant français. Un amendement prévoit aussi de restreindre le regroupement familial à la famille nucléaire, c’est-à-dire le conjoint ou la conjointe et leurs enfants. 

Le travail des députés ne se limite pas seulement à l'intérieur de l'hémicycle de l'Assemblée nationale, les deux députés revendiquent aussi un travail de lobbying, d'alerte et de négociation au profit de Mayotte. Ils revendiquent par exemple tous les deux d'avoir obtenu l'engagement de la suppression du droit du sol et la fin du titre de séjour territorialisé. Deux mesures qui devaient être incluses dans les projets de loi Mayotte, eux aussi abandonnés avec la fin précipitée de cette mandature.