Justice : neuf affaires devant les assises pour la dernière session de l'année

Christian Pasta, avocat général auprès de la cour d'appel de Nouvelle-Calédonie
La troisième session d’assises de l’année débutera jeudi prochain pour se terminer le 25 novembre. Elle prévoit seize jours d’audience pour juger trois crimes de sang et cinq procédures de nature sexuelle qui se dérouleront à huis clos. L'affaire Pérès-Martinez sera examinée en appel, et l'affaire David trouvera son épilogue judiciaire.

3 et 4 novembre : viols sur mineures de 15 ans

Bourail, de 1988 à 1999 - Deux sœurs sont victimes du concubin de leur mère. La première témoigne, déclenchant le signalement de la seconde. Cette dernière a été violée dès l'âge de 9 ans. Mise enceinte, elle accouche d'un enfant : le test de paternité révèle que son beau-père en est le géniteur. Ce dernier nie les faits. Il encourt 20 ans de réclusion criminelle.

7 et 8 novembre : meurtre par une personne étant ou ayant été conjoint ou concubin

Vallée-des-colons, Nouméa, novembre 2018 - Un mari tue sa femme d'un coup de couteau en plein cœur. L'homme, dont c'est le troisième mariage, refuse catégoriquement que son épouse fasse venir sa fille du Vietnam. Elle annonce sa volonté de le quitter. Il encourt la réclusion criminelle à perpétuité puisque c'est un meurtre "aggravé", sur conjoint ou concubin.

Le 9 novembre : viol commis sur une personne vulnérable

Nouméa, novembre 2019 - Un mineur de 17 ans s'apprête à commettre un vol chez une femme en situation de handicap d'une soixantaine d'années. Il l'observe alors qu'elle se rend aux toilettes, dans la cour, et lui fait subir des attouchements sexuels. "La victime ayant refusé la disqualification en agression sexuelle, c'est jugé par la cour d'assises", explique Christian Pasta, l'avocat général. L'accusé encourt 20 ans de réclusion criminelle.

10 et 11 novembre : viol sur mineur

Tribu de Ny, Bourail, de 2017 à 2018 - Une jeune victime décrit les actes sexuels qu'un cousin lui a imposés. Il a reconnu les faits et encourt 20 ans de réclusion criminelle.

14 et 15 novembre : viol

Tribu de Saint-Louis, Mont-Dore, octobre 2018 - L'accusé parle de rapport sexuel consenti, version que ne partage pas la victime. Connu de la justice pour des faits de violences, l'homme est en fuite. Il encourt 15 ans de réclusion criminelle.

Le 16 novembre : viol sur mineur de 15 ans

Bourail et Nouméa, de 2007 à 2011 - La petite fille avait 7 ans quand son beau-père a commencé à abuser d'elle. L'accusé nie les faits, "mais des témoignages accréditent les dires de la victime", selon l'avocat général Christian Pasta. Il encourt 20 ans de réclusion criminelle.

Le 17 novembre : meurtre

La Foa, janvier 2020 - Un homme ivre tue son fils d'un coup de fusil à bout portant. "Il n'a aucun mobile autre que des disputes futiles et son alcoolisme au moment des faits", pour Christian Pasta, l'avocat général. Le père encourt 30 ans de réclusion criminelle.

Le 18 novembre : récidive de vol avec violence, enlèvement et séquestration

Entre Nouméa et le Mont-Dore, mai 2018 - Un groupe d'hommes investit le véhicule de David, le séquestre et lui fait subir de nombreux sévices. Dernier volet judiciaire de cette affaire jugée en 2020, puis en appel en 2021, où deux accusés avaient vu leur peine alourdie. Ce prévenu comparaîtra devant trois magistrats professionnels pour des faits de nature correctionnelle. L'analyse psychiatrique permettra enfin d'en terminer avec cette affaire sordide. Il encourt 20 ans de prison car il y a récidive.

Du 21 au 25 novembre : assassinat (appel)

L'appel dans l'affaire Pérès-Martinez clôturera cette troisième session d'assises de l'année. L'ancien médecin avait été reconnu coupable de l'assassinat d'Eric Martinez en première instance en mars dernier, et condamné à 20 ans de réclusion.

Trois avocats feront le voyage depuis l'Hexagone : deux pour la défense, un pour les parties civiles. Les tentatives des conseils d'Olivier Pérès ont échoué : le dépaysement du procès en appel et la demande de remise en liberté pour conditions indignes au Camp est. Le prisonnier a été changé de cellule. De trois codétenus dans 9 m², il vit maintenant avec deux codétenus dans 11 m². Une nouvelle demande de remise en liberté classique devait être examinée mardi 1er novembre, mais la chambre de l’instruction s’est octroyée un délai : elle demande une expertise médicale pour rendre sa décision. C'est prévu le 9 novembre.

"Il risque la réclusion criminelle à perpétuité, confirme Christian Pasta, l'avocat général. L'appel permet de réexaminer l'ensemble de la procédure, comme s'il ne s'était rien passé. De nouveaux témoins pourront être cités, on va débattre à nouveau devant les experts, requérir et plaider comme la première fois."