Pour modifier le corps électoral calédonien, le Conseil d'Etat préconise la révision de la Constitution

Son avis, prévu pour début décembre, était très attendu. Le Conseil d’Etat, haute autorité juridique française, a été sollicité par Emmanuel Macron pour se prononcer sur un sujet des plus délicats : quelle méthode utiliser pour modifier le corps électoral calédonien en vue des prochaines élections provinciales ? Un scrutin en théorie programmé pour mai 2024. Or, il s'avère d'une grande importance, vu la puissance locale de ces collectivités et leur rôle dans la composition des autres institutions, à savoir le Congrès puis le gouvernement.

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La réponse a été dévoilée une douzaine de jours après l'échéance annoncée, grâce au quotidien Le Monde. Selon un article publié en cette fin de semaine, le Conseil d'Etat, organe consultatif, recommande une révision de la Constitution plutôt qu’une loi organique, afin de s’assurer que le changement est solide et légitime. Information confirmée par la sphère politique calédonienne. Les élus ont été avisés en début de semaine de l'avis, qui pourrait être enfin rendu public ce vendredi soir, heure de Calédonie, ou mardi. 

Principal désaccord

En mai 2023, 42 596 électeurs calédoniens ne pouvaient pas voter aux provinciales. L’élargissement proposé concernerait environ vingt mille électeurs supplémentaires. Un des plus gros points de friction entre les indépendantistes (ils craignent que cela ne perturbe l’équilibre fragile existant) et les loyalistes (ils affirment au contraire que cela renforce la démocratie). 

Dérogatoire

Le corps électoral restreint a été entériné en 2007 (soit les provinciales de 2009) et il est resté gelé depuis. Il s’agit d’une dérogation au suffrage universel validée de façon constitutionnelle. Et si le Conseil d’Etat a été sollicité, c’est parce que cette problématique va bien au-delà de l'échelle provinciale. La Première ministre Elisabeth Borne l'a souligné elle-même : il en va de la démocratie, mais aussi de la société calédonienne. 

Enjeu

Un enjeu central à l'heure où il est question d'élaborer le futur statut calédonien. L'État espérait dégager un accord institutionnel global avant le 31 décembre. Et si ce n'était pas possible, ses représentants, tel que le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer Gérald Darmanin, ont prévenu : dans ce cas, l'Etat avancerait sur la modification du corps électoral, seul. La piste de la modification constitutionnelle ne ferait que compliquer le tableau, et le calendrier.