Le ministre Eric Dupond-Moretti attendu à la rentrée des avocats de Nouvelle-Calédonie

Après trois jours de déplacement en Nouvelle-Calédonie, dont deux aux côtés de Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, et Marie Guévenoux, sa ministre déléguée aux Outre-mer, Eric Dupont-Moretti clôt son voyage ministériel, ce vendredi soir, en terrain connu. Le garde des Sceaux, qui était avocat pénaliste avant d’être nommé ministre de la Justice, a en effet choisi de rencontrer ses anciens confrères, qui font pour la première fois leur rentrée, à la Maison de l'avocat, au Faubourg-Blanchot, à Nouméa. 

Un nouveau centre pénitentiaire très attendu

Comme l’ont fait les magistrats du siège, lors de la visite du ministre de la Justice mercredi, le barreau de Nouméa salue les efforts de Paris en termes de crédits alloués au secteur. « On note beaucoup de retombées positives en termes de moyens humains et matériels même si tout n’est pas parfait », reconnaît le bâtonnier Philippe Reuter.

Parmi les sujets cruciaux : la construction d’un nouveau centre pénitentiaire à Nouméa pour remplacer le Camp-Est, surpeuplé et vétuste. Les avocats en avaient d’ailleurs fait l’un de leurs chevaux de bataille. Fin 2022, lors d’une précédente visite de Gérald Darmanin, une vingtaine d’avocats du barreau s’était mobilisée sur les marches du palais de justice pour dénoncer les conditions indignes de la prison de Nouméa.

La construction de cette nouvelle prison ne se fera peut-être pas avant 2030 ou 2031. Donc il va y avoir toute cette situation intermédiaire à gérer. 

Philippe Reuter, bâtonnier de Nouméa.

Relancer une formation de droit en prison

« La construction de cette nouvelle prison, c’est une décision logique, estime Philippe Reuter. Mais elle ne se fera peut-être pas avant 2030 ou 2031. Donc il va y avoir toute cette situation intermédiaire à gérer. » Une période pendant laquelle la justice devra continuer à traiter de nombreux recours.

En 2023, les contentieux sur les conditions indignes du Camp-Est ont « connu une augmentation sensible », selon le procureur Yves Dupas.    

Soixante-et-un prévenus ont déposé un recours devant le juge des libertés et de la détention et 507 condamnés ont effectué la même démarche auprès du juge d’application des peines. Au total, 156 de ces recours ont été considérés comme « bien fondés » et ont conduit à des aménagements de peines ou des transfèrements.  

Parmi les projets du barreau de Nouméa : relancer une formation en droit à la prison, qui existait il y a une dizaine d’années sous l’égide de l’ancien bâtonnier Denis Milliard. « Nous serions amenés à remettre des diplômes à des détenus de la prison. C’est un modèle parfait de réinsertion », estime Philippe Reuter qui souhaite faire part de ce projet au ministre.

Les habitants de Wallis-et-Futuna sont les derniers justiciables français qui ne sont pas défendus par des avocats. Ce n’est pas un système satisfaisant.

Philippe Reuter, bâtonnier de Nouméa

Offrir une vraie défense aux justiciables de Wallis-et-Futuna 

Parmi les autres sujets que le barreau compte évoquer avec le garde des Sceaux : les difficultés pour les justiciables de Wallis-et-Futuna d’accéder aux mêmes droits que tous les citoyens français. Aucun avocat n’exerçant sur ce territoire, les habitants sont représentés par ce qu’on appelle des citoyens défenseurs. S'ils veulent être défendus par un avocat de Nouvelle-Calédonie, le déplacement est à leurs frais. « Ce sont les derniers justiciables français qui ne sont pas défendus par des avocats. Ce n’est pas un système satisfaisant », alerte Philippe Reuter.

Le barreau de Nouméa, qui compte 130 avocats, aimerait intervenir sur ce territoire situé à 2 000 km de la Calédonie, « dans le cadre d’accords conclus avec le tribunal de Mata-Utu », précise le bâtonnier. Une fois ces obstacles juridiques levés, les avocats de Nouvelle-Calédonie espèrent pouvoir assurer des permanences et se rendre aux audiences à Wallis-et-Futuna.