Ruamm : la réforme du statut des travailleurs indépendants n'en finit pas de faire polémique

MISE A JOUR AVEC REPONSE DU RASSEMBLEMENT

Aligner les taux de cotisation des travailleurs indépendants, et donc leurs droits, sur ceux des salariés entraînera “de l’ordre de 600 à 800 millions” de dépenses supplémentaires, a précisé la Cafat lundi 13 novembre. Une réponse aux inquiétudes des élus Loyalistes et du Rassemblement au Congrès. Ils estiment que la réforme qu’ils ont votée le 18 octobre pourrait entraîner un surcoût de 5 milliards de francs. Et donc conduire encore plus vite le régime unifié d’assurance maladie-maternité (Ruamm) vers la cessation de paiements.  

Les chiffres de la Cafat mis en doute 

Le 2 novembre, ils annonçaient leur intention de demander une seconde lecture du texte, "en attendant d'avoir les chiffres exacts de la Cafat". “Nous souhaitons revenir en séance publique lorsque nous aurons les éléments complets nous permettant d’apprécier l’opportunité de voter cette loi, ou pas, en fonction du risque encouru par le Ruamm et l’ensemble des Calédoniens”, indiquait Virginie Ruffenach, à la tête du Rassemblement au Congrès.  

"Faux et sous-estimé"

Contactée mardi 14, l'élue a contesté les chiffres de la Cafat. Elle a indiqué avoir demandé à l’association Agissons Solidaire, qui regroupe les syndicats patronaux, les chambres consulaires et le syndicat des rouleurs du BTP, d’étudier à son tour l’impact réel de la réforme. Avant de réagir mercredi 15, au micro de Steeven Gnipate et Franck Vergès. "La Cafat s'est basée sur les arrêts maladie du privé, pour calculer le surcoût de la réforme Eveil océanien pour les travailleurs indépendants", conteste Virginie Ruffenach. "Sauf qu'elle n'a pas pris, dans son calcul, en compte les arrêts maladie court terme, qui représentent plus des deux tiers des arrêts maladie. Le coût qu'elle avance est totalement faux et sous-estimé. Ça n'est pas une réforme à 700 millions qui est devant nous, comme elle le prétend. Mais bien une réforme qui dépasse largement le milliard, qui risque de mettre à mal le Ruamm. Il est donc urgent d'avoir une étude indépendante qui chiffre le coût réel de cette réforme."

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Un risque pour le budget de la Nouvelle-Calédonie ?   

L’élu Eveil océanien Milakulo Tukumuli, président de la commission permanente du Congrès qui portait cette réforme, a, lui, réagi. En revenant sur les conséquences qu'un renvoi en seconde lecture pourrait avoir. Selon lui, l’adoption du budget 2024 serait menacée. “Une demande de seconde lecture signifie qu’il faut repasser la loi. Est-ce qu’on aura l’unanimité ? C’est la question qui est posée. Parce que si on n’a pas l’unanimité sur ce texte, il y a la possibilité que, même si la loi est adoptée, les Loyalistes et le Rassemblement la défèrent au conseil constitutionnel comme ils ont fait sur les textes mines, comme ils le feront sur d’autres textes. Mais cette attitude met en péril le budget de la NC. L’État nous a dit : on vous aide si vous réformez le pays. On réforme mais les Loyalistes et le Rassemblement bloquent les textes aujourd’hui”, dénonce-t-il. 

Reste donc à convaincre les deux groupes que les chiffres présentés sont exacts... Et ça ne semble pas gagné.