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La 4G dans les Outre-mer : ça avance...

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©KTS / SCIENCE PHOTO LIBRARY
D'ici à juin 2014, les procédures d'attribution des autorisations 4G pour les Outre-mer vont être lancées. La consultation publique sur cette question s'est achevée en septembre 2013. Pour comprendre ce dossier technique, questions-réponses par ici!
Comme l'explique le communiqué des trois ministères concernés (Redressement productif, Outre-mer et économie numérique) et de l'ARCEP (Autorité de Régulation des Communication Electroniques et des Postes), une consultation a été menée à la mi-2013 pour l'attribution des nouvelles fréquences Outre-mer pour le développement de la 4G. 

Qui a répondu à la consultation ?

Durant les deux mois de consultation publique, seize contributions ont été reçues par le gouvernement et l'ARCEP: des opérateurs mobiles (certains opèrent déjà Outre-mer, d'autres espèrent le faire à l'avenir), un groupe audiovisuel (France Télévisions) et une collectivité (Saint-Martin). 
La synthèse de la consultation publique est à lire ici :

Que se passait-il jusqu'à présent ?

Jusqu'ici, les fréquences Outre-mer étaient attribuées "au fil de l'eau", car les candidats à leur attribution n'étaient pas nombreux. Pour faire simple, lorsqu'un opérateur souhaitait obtenir des fréquences, il les obtenait car il restait des disponibilités. Mais depuis un an, notamment à La Réunion, les candidats sont désormais plus nombreux que le nombre de fréquences. L'arrivée de la 4G ne fait qu'accentuer ce phénomène. 

Que va-t-il se passer maintenant ?

En résumé, lors de la consultation publique, l'ARCEP et le gouvernement ont pu confirmer ce phénomène: il y a désormais trop de candidats à l'attribution de fréquences dans les Outre-mer, par rapport aux fréquences disponibles. Cela implique que les fréquences ne pourront plus être attribuées aux opérateurs au fur et à mesure des demandes. Il faudra désormais passer par des appels d'offres. Ce sont précisément ces procédures d'appels d'offres qui seront lancées par le gouvernement et l'ARCEP d'ici au mois de juin 2014.

Un appel d'offres, ça marche comment ?

C'est précisément ce qui est en train de se décider. Le rôle du gouvernement est de fixer les règles financières de l'appel d'offres (système d'offres sous enveloppes, enchères, montant réservé...) tandis que l'ARCEP fixe les règles techniques pour l'attribution des fréquences. 
Une fois que les règles d'appels d'offres seront lancées, les opérateurs pourront alors choisir d'y répondre, selon les modalités fixées par le gouvernement et l'ARCEP.

A quand les nouvelles fréquences et la 4G partout Outre-mer ?

Bonne question à laquelle il est impossible de répondre aujourd'hui... Un spécialiste du dossier explique qu'à partir du moment où les appels d'offres sont lancés, la procédure peut prendre environ une année avant l'attribution effective des fréquences. Ce qui signifierait que de nouveaux opérateurs pourraient arriver Outre-mer avec de nouvelles offres 4G à la mi-2015 !
Mais attention, cela peut prendre plus de temps : Free a par exemple dû attendre plus de trois ans pour se voir attribuer des fréquences. Plus les enjeux économiques sont forts, plus les procédures sont complexes. Il faut savoir que les sommes en jeu sont colossales.  Fin 2011, les appels d'offres pour la 4G en France métropolitaine ont rapporté à l'Etat près de 3,6 milliards d'euros !

L'exception : Saint-Pierre et Miquelon
La nouvelle procédure d'appels d'offres ne concernera pas Saint-Pierre et Miquelon. La consultation publique a montré que les demandes de fréquences exprimées par des contributeurs sont inférieures aux ressources disponibles. Dans l'archipel, il n'y aura donc pas d'appel à candidatures, les fréquences continueront à être attribuées au fur et à mesure des éventuelles demandes des opérateurs. 
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