Les liaisons aériennes concernées sont celles reliant Pointe-à-Pitre et Fort-de-France, ainsi que celles entre chacune de ces deux villes et Saint-Martin, Sainte-Lucie et Saint-Domingue.
C'est Air Caraïbes (groupe Dubreuil) qui a été la plus lourdement sanctionnée (13 millions d'euros), pour ces faits remontant à la période 2015-2019, a précisé l'Autorité dans un communiqué, révélant également une sanction de 1,5 million d'euros contre K Finance, maison mère d'Air Antilles via le groupe CAIRE.
Des ententes sur les prix des billets ainsi que sur le niveau d’offre
Les sociétés Compagnie Aérienne Inter Régionale Express (CAIRE, opérant sous le nom commercial Air Antilles), Air Caraïbes et Miles Plus (société de conseil active sous le nom d’Aérogestion) ont mis en œuvre, entre 2015 et 2019 quatre ententes ayant pour objectif de permettre à Air Antilles et à Air Caraïbes de procéder à des hausses de tarifs importantes et de réduire l’offre tout en préservant leurs parts de marché respectives.
Les entreprises concernées se sont entendues sur les prix et les conditions tarifaires de leurs billets. Parallèlement, les compagnies se sont coordonnées pour réduire leur offre et se répartir les créneaux horaires.
14 570 000 euros de sanctions
Air Caraïbes et Miles Plus (Aérogestion) ont sollicité de l’Autorité le bénéfice de la procédure de transaction et leurs sanctions ont respectivement été fixées à 13 000 000 euros et 70 000 euros. Compte tenu de la capacité contributive d’Air Antilles (CAIRE) et de sa société mère Guyane Aéroinvest, l’Autorité a considéré, conformément à une pratique constante, qu’il n’y avait pas lieu de leur appliquer de sanction pécuniaire. Elle a en revanche prononcé, au titre de la solidarité, une sanction de 1 500 000 euros à l’encontre de leur maison mère K Finance.
"Pratiques particulièrement graves"
"Les pratiques anticoncurrentielles mises en place par Air Antilles et Air Caraïbes sont particulièrement graves", a jugé l'Autorité de la concurrence, en remarquant que "les habitants de ces territoires, confrontés à un coût de la vie nettement plus élevé qu'en métropole, ne disposent d'aucune alternative réellement viable à l'avion" et ont été placés "dans une position de clientèle captive" par le duopole.
"On soupçonnait ces comportements vu les tarifs exorbitants", a réagi le député (Liot) de Guadeloupe Olivier Serva. "C'était quasiment la ligne la plus chère au monde (Martinique-Guadeloupe) par rapport au nombre de kilomètres à parcourir", a-t-il déploré, exprimant sa "satisfaction de voir ces contrevenants sanctionnés". "Ces comportements au détriment du consommateur sont graves et j'espère que la concurrence va s'ouvrir et qu'ils auront des pratiques permettant d'avoir des prix raisonnables", a-t-il conclu.
La compagnie prend acte
"Air Caraïbes prend acte de la décision de l'Autorité de la concurrence publiée ce jour et qui est relative à des faits anciens concernant uniquement le réseau régional antillais", a affirmé la compagnie dans un communiqué. "Nous analysons cette décision avec nos conseils afin d'envisager d'éventuelles suites à donner", a ajouté le transporteur, qui exploite aussi des vols long-courrier avec la métropole. De source proche du dossier, la compagnie avait provisionné dans ses comptes 2023 le montant maximal associé à une sanction de l'Autorité.
Cette affaire trouve son épilogue dans un contexte tendu pour les collectivités d'outre-mer, notamment en Martinique où un mouvement contre la vie chère a débuté le 1er septembre et a dégénéré avec des émeutes urbaines et des violences.