Évolution institutionnelle en Outre-mer : mission délicate ou impossible pour les experts ?

Mission à haut risque pour les deux experts nommés par le chef de l’Etat pour proposer une réforme de nos institutions. Frédéric Monlouis-Félicité et Piere Egéa doivent présenter les options possibles d’une évolution des institutions des cinq collectivités régies par l’article 73 de la Constitution - la Réunion, Mayotte, Guyane, Guadeloupe et Martinique. Les demandes des élus de ces territoires sont différentes, même s’ils se sont entendus pour signer l’Appel de Fort-de-France en mai 2022.

Dans cette déclaration, les exécutifs de ces collectivités réclament des moyens supplémentaires pour impulser un nouveau modèle de développement. Ce qui passe par la révision des relations entre les territoires périphériques et l’Etat. Ils sont unanimes sur ces principes.

En revanche, les attentes de ces responsables sont différentes selon les réalités des territoires qu’ils administrent. A la Réunion, un paragraphe de l’article 73 interdit toute demande d’adaptation locale de la loi. A Mayotte, les élus sont unanimes à exiger l’égalité politique et sociale réelle, alors que l’instauration du département-région date de 2011.

Une demande commune et des attentes différentes

 Les experts seront tenus de proposer plusieurs pistes possibles afin de ne pas froisser les susceptibilités de tel ou tel élu local. Ils doivent veiller aussi à ne pas bloquer un processus que tous réclament. Un véritable défi, vu la diversité des débats politiques d’un territoire à l’autre.

En Guyane, le congrès des élus réclame un statut d’autonomie inscrit dans la Constitution. A Mayotte, la demande porte sur l’intégration totale. En Guadeloupe, les élus ont adopté le principe de la fusion du département et de la région, mais ne se sont pas encore entendus sur le calendrier de cette opération.

En Martinique les élus débattent pour élaborer un projet de société à valider par la population. A la Réunion, les présidents de la région et du département ne sont pas sur la même longueur d’ondes quant à la nécessité de modifier le cadre juridique actuel.

Imagination et diplomatie de rigueur

Les deux personnalités nommées par le chef de l’Etat devront déployer des trésors d’imagination et de diplomatie pour présenter la rédaction la plus acceptable de modification des institutions de nos collectivités. Il leur revient de trouver le plus petit commun dénominateur entre des situations diverses .

Ce qui ne signifie pas obligatoirement une formulation unique et identique pour les cinq territoires concernés. Rien ne leur interdit, en effet, de proposer des scénarios différents adaptés aux aspirations de chacun de nos territoires. Cette mission, autant délicate qu’attendue, ne fait que commencer.