Grâce à La Réunion et aux îles Saint-Paul et Amsterdam, la France étend son domaine sous-marin

Île Saint-Paul

Le domaine sous-marin français s’agrandit de plus de 151 000 km 2 au large de La Réunion et des iles Saint-Paul et Amsterdam. Deux décrets parus au Journal Officiel entérinent cette extension.

Albane Lussien •

C’est officiel : le domaine maritime sous-marin français s’est étendu de plus de 151.000 km2 au large de La Réunion et des Terres Australes et Antarctiques, après parution au Journal officiel de décrets “définissant les limites extérieures du plateau continental au large de l'île de la Réunion” ainsi que celles “du plateau continental au large des îles Saint-Paul et Amsterdam” ( Terres australes et antarctiques françaises ).

 

Un quart de la superficie de l'Hexagone

La France étend donc son domaine sous-marin de 58.121 km2 au large de La Réunion et de 93.202 km2 au large de Saint-Paul et Amsterdam, comme l’avait annoncé en juin dernier le Secrétariat général de la mer et l’Ifremer. "Cette extension du plateau de 151 000 km² est désormais inscrite dans le droit”; elle équivaut à un quart de la superficie de l'Hexagone. 

 

Droits sur le sol et le sous-sol marin

La redéfinition des limites extérieures du plateau continental français par ces décrets ne concerne que le sol et le sous-sol, situé au-delà de la ZEE française (Zone économique exclusive, ndlr), sous les eaux internationales. Des extensions validées par l’ONU, sur des critères scientifiques et sans contestation des États voisins.“Avec ces extensions, nous sommes à 10,76 millions de km² de plateau continental", explique le ministère de la Mer.

Concrètement, ces extensions "accroissent les droits de la France sur l'exploration et l'exploitation des ressources du sol et du sous-sol marins au-delà des 200 milles marins", indiquait en juin dernier un communiqué, qui soulignait cependant que "l'exploitation de ces espaces sous-marins [n'était] pas à l'ordre du jour". Autrement dit, ces extensions ne donnent pas de droits sur la colonne d’eau, qui reste du domaine international.

En effet, en application de l’article 76 de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la mer de 1982 -plus connue sous le nom de Convention de Montego Bay-, un État côtier peut prolonger le plateau continental sous sa juridiction au-delà des limites de 200 milles marins. Cette extension - jusqu’à 350 milles (650 km) maximum - concerne uniquement le plateau continental, c’est-à-dire le sol et le sous-sol marins dans le prolongement naturel des terres émergées, les eaux restant quant à elles du domaine international.

Il se différencie en cela de la ZEE qui, elle, inclut la colonne d’eau, et qui est par ailleurs prise en compte dans le classement des domaines maritimes mondiaux. A ce niveau là, la France reste à 10,2 millions de km2 et "ne devrait plus augmenter" d'après le ministère de la Mer. La France  conserve ainsi sa deuxième place, après les Etats-Unis.

 

Encore 500 000 km2 d’extension possible grâce aux Outre-mer

Pour rappel, quatre décrets avaient formalisé en 2015 une première extension de 579.000 km2 du plateau continental français au large de la Martinique, des Antilles, de la Guyane, de la Nouvelle-Calédonie et des îles Kerguelen.

A ce jour, la France peut encore prétendre à environ 500.000 km2 de plateau continental au titre des dossiers actuellement en cours d’examen ou en attente d’examen par les Nations Unies, au sein d’une commission spécifique, la CLPC (Commission des Limites du Plateau Continental).

Cette commission doit encore se prononcer sur les demandes relatives à l’Archipel de Crozet, à Wallis et Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon, mais aussi celles liées au sud-est de la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française. Ce dernier dossier a été déposé en 2018, après une ultime campagne de relevés en mer en 2015.

Sans les Outre-mer, l'Hexagone n'est pas une grande source de richesses maritimes : son territoire maritime à lui seul ne représente que 334.604 km2.



 

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