Guyane : l'ex-présidente de la cour d'appel de Cayenne blanchie par le Conseil supérieur de la magistrature

C'était la première fois qu'une cheffe de cour d'appel était visée par des poursuites disciplinaires. On lui reprochait "une mauvaise qualité de relations entretenues" avec des magistrats ou fonctionnaires de sa juridiction ou de l'institution judiciaire locale, et "plus largement une posture inadaptée dans ses relations professionnelles", explique le CSM dans un communiqué accompagnant sa décision.

"Des tensions multiples" 

Les manquements qui lui étaient reprochés "s'inscrivent dans le contexte d'un ressort en grande difficulté", qui "a connu des tensions multiples", insiste la décision.

Et si la magistrate, qui avait dû quitter son poste et exerce aujourd'hui à la Cour de cassation, a pu "parfois ne pas faire preuve de délicatesse", il n'y a pas eu de "fautes disciplinaires", écrit le CSM.

L'organe disciplinaire des magistrats rappelle enfin que "le fort engagement au service de l'institution judiciaire" de Mme Piazza, 60 ans, a "été souligné tout au long de sa carrière". Les avocats de Marie-Laure Piazza, Mes François Saint-Pierre et Marie Lhéritier, se sont réjouis auprès de l'AFP de cette décision, jugeant le dossier "totalement vide".

Une affaire qui remonte à 2016

Lors de l'audience fin octobre, ils avaient soutenu que les procédures visant leur cliente résultaient de "représailles" d'Eric Dupond-Moretti, nommé ministre de la Justice en juillet 2020.

En 2016, alors que Mme Piazza présidait un procès aux assises à Bastia auquel Eric Dupond-Moretti participait en tant qu'avocat, elle avait rapporté qu'il l'avait prise à partie en l'accusant d'avoir influencé les jurés lors d'un autre procès. Elle avait ajouté qu'il lui avait adressé de "grossiers clins d'œil" accompagnés de "gestuelle obscène de la langue sur les lèvres et de la main sur la braguette". Elle avait signalé les faits et Eric Dupond-Moretti avait écopé d'un rappel à la loi.

Le garde des Sceaux, accusé d'avoir usé de ses fonctions de ministre pour régler des comptes avec quatre magistrats avec qui il avait eu des différends lorsqu'il était avocat, a été relaxé par la Cour de Justice de la République (CJR) le mois dernier.

Il avait aussi été accusé d'être intervenu dans le cas de Marie-Laure Piazza. Une plainte avait été déposée devant la CJR, mais elle avait été classée sans suite.

Le garde des Sceaux avait demandé en 2021 un "examen de situation" de la cour d'appel de Cayenne, mais s'était ensuite "déporté" de cette affaire au vu de ses antécédents avec la magistrate. La Première ministre avait ensuite suivi le dossier et saisi le CSM.