#2021 : retour sur six grandes affaires traitées par la justice

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Palais justice Guyane
De nombreuses affaires ont été traitées par la justice en 2021. D’autres sont toujours en cours. Certaines ont défrayé la chronique. Retour sur six d’entre elles.
Emmanuel Lafont, évêque de Guyane
Emmanuel Lafont ©Guyane la 1ère

En avril 2021, le Vatican  lançait « une enquête approfondie sur les accusations portées contre Monseigneur Emmanuel Lafont », évêque de Guyane jusqu’en octobre. Au niveau judiciaire, des enquêtes sont menées sur deux procédures concernant l’ancien évêque.

Le 19 octobre 2020, Monseigneur Lafont, évêque de Guyane, porte plainte. Il dit avoir été agressé par un jeune homme majeur hébergé depuis plusieurs mois à l’évêché, à Cayenne. Le suspect, un migrant dans la précarité, est interrogé au commissariat à Cayenne. Selon nos informations, il parle aux enquêteurs de relations intimes avec l’évêque, et de cadeaux reçus de ce dernier. A la mi-mars, le jeune porte plainte pour abus de faiblesse. Précisons à ce stade que Monseigneur Lafont dément catégoriquement toute relation de ce type.

Autre procédure en cours : celle lancée par une économe de l’évêché licenciée en 2008, licenciement qualifié d’ «abusif » sur la forme par les prudhommes. Trois ans plus tard, l’ex salarié porte plainte pour « harcèlement moral », avec constitution de partie civile. Elle évoque une comptabilité non conforme, qu’on lui aurait demandé de valider sous la pression, une confusion entre le compte de l’évêque et celui de l’évêché et une liaison présumée entre le prélat et un jeune hébergé sur place. Une juge d’instruction ordonne une commission rogatoire et demande à la police d’enquêter, mais rien n’est fait.

En 2019, changement de juge : à nouveau auditionnée, la plaignante maintient ses propos. En poste depuis deux ans, le procureur de la république, Samuel Finielz, confirme le surplace puis la relance du dossier : "C'est un dossier, malheureusement nous en avons quelques uns comme cela, qui a subi un certain nombre d'événements négatifs avec des investigations qui ont été sollicitées par le juge d'instruction et qui, malheureusement n'ont pas été effectuées. Un juge d'instruction a relancé le dossier en 2019 et entendu cette partie civile et là a relancé les investigations en 2019, on en attend le retour."

Selon les avocats d’Emmanuel Lafont, il s’agit d’une «odieuse machination» basée sur des rumeurs infondées.

Eglise : deux enquêtes judiciaires et une enquête du Vatican en cours en lien avec le mandat de Monseigneur Lafont. 

Cinq Grands Frères devant la justice

Grands Frères

En avril, le tribunal judiciaire de Cayenne rend sa décision dans l'affaire du squat de la rue Mme Payé à Cayenne. Les 5 Grands Frères incriminés sont condamnés à des peines d'emprisonnement de 8 et 6 mois avec sursis. Les 5 membres des Grands Frères étaient accusés d’avoir fait usage de la force pour tenter de déloger les squatteurs du 53 rue Madame Payé à Cayenne en septembre 2018.

Le 11 mars dernier le procureur de la République avait demandé des peines allant de 8 mois à 1 an de prison avec sursis. Il a donc été suivi.

Squat rue madame payé : cinq membres des Grands frères devant la justice  

Education pour tous

Les drapeaux de l'intersyndicale devant le rectorat
L'intersyndicale a positionné ses drapeaux devant le rectorat de Guyane ©Franck Frenandes

En août, le tribunal administratif de Cayenne condamne le Rectorat de Guyane à scolariser un jeune collégien de 15 ans dans un établissement situé dans le secteur géographique de son domicile,  adapté à son âge.

Une victoire historique pour l'éducation pour tous. "On sait maintenant que le droit à l'éducation, c'est aussi le droit à l'accès à une école, un collège ou un lycée à proximité de son domicile. Cette décision fera date." Aurore Goursaud, membre du Réseau Education Sans Frontière (RESF) de Guyane

Justice : le rectorat de Guyane condamné à affecter un jeune collégien dans son secteur géographique

Les restaurants gagnent le droit d'ouvrir leurs commerces

rESTAURANT VIDE DE sAINT fRANCOIS
©Ludovic Gaydu

En novembre, le Conseil d'Etat rend un non-lieu concernant l'appel du ministère des Solidarités et de la Santé suite à la décision du juge des référés de Cayenne ordonnant la réouverture des restaurants et débits de boissons situés en zone orange. Les bars et restaurants restent donc ouverts.

C'est une deuxième victoire judiciaire pour les restaurateurs. Le Conseil d'Etat a rendu son verdict concernant l'appel du ministère des Solidarités et de la Santé. Par un non-lieu, il conforte la décision du juge des référés du tribunal administratif de la Guyane qui ordonne la réouverture des restaurants et débits de boissons situés en zone orange.

Les bars et restaurants des 9 communes concernées restent donc ouverts, comme ceux en zone verte et bleue, mais bien sûr sous pass sanitaire et avec le respect d'un protocole strict.  " Finalement nous avions raison d'agir. Pour la suite, il s'agit de décisions préfectorales qui expirent le 6 novembre. Il va sans doute y avoir un nouvel arrêté en fin de semaine mais je pense qu'il y a peu de chance que le Préfet remette en cause cette réouverture des bars et restaurants ", a précisé Maître Christine Charlot, avocate du syndicat des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et discothèques de Guyane.  

Par un non-lieu, le conseil d'Etat confirme la réouverture des bars et des restaurants en zone orange

Procès hors norme de trafiquants de drogue

La gendarmerie démantèle un vaste réseau de cocaïne entre la Guyane et la Bretagne
©Gendarmerie Nationale

Du 15 au 26 novembre, 29 personnes, dont des Guyanais, ont été jugées devant la juridiction interrégionale spécialisée de Rennes (Ille-et-Vilaine) pour leur implication dans un important trafic de drogue entre la Guyane, le Suriname et la Bretagne, de 2018 à 2020. Un procès hors norme s’est tenu devant la Juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) de Rennes.  Vingt-neuf personnes ont été jugées pour un trafic de drogue opéré de 2018 à 2020 entre le Suriname, la Guyane et la Bretagne. Parmi elles plusieurs mules pour la plupart originaires du Grand ouest. Selon les enquêteurs, environ 300 kg de stupéfiants ont transité ainsi chaque année, entre la Guyane et la Bretagne, de 2018 et 2020.

Début du procès fleuve de 29 personnes jugées à Rennes pour un trafic de stupéfiants entre la Guyane et la Bretagne

Une affaire de pédopornographie qui a commencé en Australie

Justice
©Pixabay

Une affaire de dimension internationale, qui a commencé par une enquête de la police australienne…Un fonctionnaire  de 63 ans a reconnu avoir détenu 530 mille images et 440 vidéos pornographiques de mineurs, parfois très jeunes, et d’en avoir diffusé un certain nombre. Des délits présumés commis anonymement sur le « darknet », un réseau internet parallèle. En décembre, cette affaire de pédopornographie est jugée par le tribunal correctionnel de Cayenne. Au terme de l'audience, le tribunal correctionnel condamne le prévenu à trois ans de prison avec sursis dont deux ans de sursis probatoire renforcé.  

Affaire de pédopornographie : trois ans de prison avec sursis dont deux ans de sursis probatoire renforcé pour le prévenu, un fonctionnaire de 63 ans 

Peines durcies dans l'affaire des quatre manifestants

Feu de palettes et de pneus devant la préfecture
Feu de palettes et de pneus devant la préfecture ©A. Defives

Six avocats pour le nouveau procès en appel des trois membres des 500 Frères et d’un syndicaliste de l’UTG incarcérés suite à l'incendie d’une partie de la façade de la préfecture en juillet 2020 : Sarah Aristide et Evita Chevry, du barreau de Guadeloupe, Maryse Sagne du barreau de Cayenne, en renfort d' Alex Leblanc et  Lucie Louze-Donzenac, les deux avocats présents au procès de première instance enfin le très médiatique Juan Branco du barreau de Paris.

Le 14 octobre, trois des quatre militants étaient condamnés à 18 mois de prison ferme. Le 4ème, de 12 mois de prison.  Le 25 novembre 2021, au tribunal de Cayenne, la Cour d’Appel rend son délibéré dans l’affaire - très médiatisée - de l’incendie de la préfecture survenu le 20 juillet 2020. Verdict : elle prononce la peine complémentaire d’interdiction d’exercer une fonction publique pour une durée de cinq ans, l’interdiction de participer à des manifestations sur la voie publique à Cayenne et Matoury pendant trois ans et l’interdiction de détenir ou de porter une arme pour une durée de cinq ans. Les peines des manifestants sont donc alourdies après le procès en appel.

L'affaire des quatre manifestants condamnés à des peines de prison pour dégradation de la préfecture