La Commission européenne ouvre une enquête sur le plan de restructuration de Corsair

La Commission européenne a annoncé lundi 5 février l'ouverture d'une enquête approfondie sur le plan de restructuration modifié de la compagnie aérienne française Corsair, afin de déterminer s'il respectait les règles de l'UE en matière d'aides d'État.

En décembre 2020, dans le contexte de la crise du Covid, Bruxelles avait approuvé un plan de restructuration de la compagnie en difficulté, assorti de mesures de soutien de l'État français pour un montant total de 136,9 millions d'euros.

Mais, en décembre dernier, la France a présenté à la Commission des modifications à ce plan, qui comprennent "des ajustements des instruments de financement existants ainsi que des incitations fiscales supplémentaires".

"À ce stade, sur la base de son évaluation préliminaire, la Commission doit procéder à une évaluation plus approfondie pour déterminer si le plan de restructuration révisé est compatible avec les règles de l'UE en matière d'aides d'État", a indiqué l'exécutif européen dans un communiqué.

Des nouveaux financements

La compagnie spécialisée dans les liaisons à destination des territoires d'Outre-mer avait elle-même annoncé en décembre qu'elle avait trouvé de nouveaux financements, sous la forme d'un "apport de fonds propres de 30 millions d'euros de la part de certains de ses actionnaires existants, du département de la Guadeloupe et de la République du Congo". Elle avait précisé que ce projet demeurait conditionné au feu vert de la Commission européenne.

L'octroi d'aides publiques dans l'UE est strictement encadré afin de préserver des règles de concurrence équitables au sein du marché unique.

L'ouverture de l'enquête annoncée lundi ne préjuge pas de son issue. Elle donne la possibilité à la France et aux tiers intéressés de présenter leurs commentaires.

Corsair, qui compte un millier de salariés, dispose d'une flotte de neuf appareils long-courriers desservant principalement l'océan Indien, l'Afrique, les Antilles et l'Amérique du Nord depuis Paris et plusieurs métropoles françaises.

Avec 1,27 million de passagers transportés, elle pointait en 2022 à la cinquième place des compagnies aériennes françaises derrière Air France, Transavia France, Air Corsica et Air Caraïbes, selon la Direction générale de l'Aviation civile (DGAC).