La Cour des comptes épingle le ministère des Outre-mer sur ses dépenses entre 2017 et 2020

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Image de la façade de la Cour des comptes, à Paris. ©AFP/THOMAS SAMSON
La Cour des comptes a rendu public un référé adressé le 26 mai dernier au ministère des Outre-mer concernant les dépenses du cabinet. Notant des améliorations depuis le changement de ministre en juillet 2020, elle adresse une série de recommandations.

Personnel, parc automobile, rémunérations des conseillers, frais de bouche, transport... l'ensemble des dépenses du ministère des Outre-mer a été décortiqué par la Cour des Comptes. Dans le référé adressé par son premier président Pierre Moscovici au ministre Sébastien Lecornu le 26 mai 2021, l'organisme de contrôle formule aussi cinq recommandations "qui sont de nature à en améliorer la gestion" du cabinet.

La note concerne la période 2017-2020, lorsque Annick Girardin était encore l'occupante de l'hôtel particulier de la rue Oudinot. Pas de "dysfonctionnements majeurs" depuis 2017, précise l'institution, mais des "risques particuliers" estimés sur l'année 2020 à 6 millions d'euros, sur un total de dépenses de 2 332 000 000 euros. "La Cour observe au demeurant qu’à l’occasion du changement de ministre, en juillet 2020, et en lien avec les investigations qu’elle conduisait, une meilleure prise en compte de ces risques et un début de remise en ordre sont intervenus.

Mauvaise répartition du personnel et rémunération floue

Elle réitère toutefois quelques recommandations, notamment sur le poids des effectifs au sein du cabinet qui compte neuf personnes et 56 agents dans son bureau. "Or, ces 56 agents qui interviennent en soutien du cabinet du ministre représentent une charge de gestion et quasiment la moitié de l’effectif de la direction générale des Outre-mer (DGOM), unique administration centrale du ministère", note la Cour. En 2016, elle recommandait déjà de réexaminer la distribution des effectifs entre le cabinet et la DGOM pour améliorer le fonctionnement de cette dernière, sans effet depuis.

En réponse au référé, le ministère des Outre-mer a détaillé la répartition des crédits alloués au fonctionnement du cabinet. "Les crédits dont dispose la DGOM suffisent pour assurer son fonctionnement courant dans de bonnes conditions", assure-t-on rue Oudinot.

La CDC épingle également la rémunération des agents, "passées de 2,99 millions d'euros à 3,76 millions d'euros en quatre ans" et le versement "de façon systématique, d’une indemnité de sujétion particulière (ISP)", normalement "exceptionnelle", pour un montant global de 500 000 euros. "La Cour estime qu’il serait judicieux, en s’appuyant sur des critères objectifs, tels que le niveau des fonctions exercées, d’aboutir à une échelle de rémunérations claire, objective et sans ambiguïté pour les collaborateurs de cabinet."

A cela, le ministère répond dans son courrier daté du 7 septembre que la rémunération est fixée "à l'échelle interministérielle", en harmonie avec les règles en place dans le reste du gouvernement tout comme le versement des ISP.

La Cour s'étonne aussi qu'à l'automne 2020, certaines déclarations de patrimoine de l'équipe "en fonction avant juillet 2020" n'aient pas été fournies à la haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et que "les doubles de ces déclarations d'intérêts déposées par les conseillers étaient conservés, non ouverts et sans avoir été consultés, dans un coffre du cabinet". A ce sujet, le ministère indique que depuis le 1er février 2021, un ordre du jour est "systématiquement" dressé à l'occasion des entretiens de recrutement des agents. Un contrôle sur "base orale". 

Enfin, concernant le flou sur le contrôle budgétaire de certaines dépenses, le ministère assure qu'un "vademecum de la dépense" est en cours de formalisation pour rappeler les normes en vigueur.