La situation financière des collectivités territoriales d’Outre-mer s'améliore

Dans son rapport annuel publié lundi 22 juillet, la Cour des comptes s’inquiète de l’état des finances des collectivités territoriales, qui se sont dégradées ces derniers mois, notamment à cause de l’inflation. Mais les collectivités ultramarines tirent leur épingle du jeu et voient, elles, leur situation s’améliorer.

Si la Cour des comptes note une "baisse globale" de l’épargne des collectivités (-4 milliards d’euros par rapport à 2022), celle des DROM a augmenté de 4,8% sur la période. Non seulement l’épargne des collectivités ultramarines augmente, mais leurs investissements aussi. "Les dépenses réelles d’investissement ont augmenté de plus d’un tiers (+ 36,2 %)" pour les collectivités d’Outre-mer, note la Cour des comptes.

Autre bonne nouvelle : les collectivités ultramarines se désendettent peu à peu. En 2023, il aurait fallu 4,9 années d’épargne brute aux collectivités ultramarines pour rembourser l’ensemble de leurs dettes, contre 5 ans fin 2022 et plus de 7 ans en 2017.

Retards de paiement

Pourtant, tout n’est pas si rose. Les chambres régionales des comptes sont chargées de contrôler l’équilibre budgétaire et l’ampleur du déficit des collectivités. Ensuite, elles émettent un "avis" et peuvent proposer un plan de redressement sur plusieurs années. En 2023, les avis ont concerné 26% des communes de Guyane, 25% des communes de Guadeloupe, 17% des communes de Mayotte, 15% des communes de Martinique et 12% des communes de La Réunion. "À titre de comparaison, moins de 0,3 % des communes de la France métropolitaine ont donné lieu à des avis budgétaires des chambres régionales des comptes cette même année", met en perspective la Cour des comptes.

Le rapport pointe aussi les retards de paiement des collectivités d’Outre-mer quand il s’agit de rémunérer les fournisseurs locaux ou de verser des cotisations aux Urssaf. Sur ce point, elles font figure de mauvaises élèves : fin 2023, elles étaient redevables de près de 72 millions de cotisations et de contributions sociales. Des dettes qui pour certaines courent depuis 2018. 

"En 2023, les collectivités des DROM ont perçu en moyenne 4 453 euros de dotations par habitant, soit 21 % de recettes de fonctionnement en plus que celles de la France métropolitaine", écrit la Cour des comptes. Mais ce chiffre cache des situations bien différentes. Si les collectivités territoriales de la Guadeloupe et de la Martinique ont perçu 45% de recettes de fonctionnement de plus par habitant que les collectivités hexagonales, celles de Guyane ont reçu 1% de moins. Par habitant, les communes de Mayotte perçoivent 28% de moins que les communes hexagonales. La croissance démographique, rapide à Mayotte et en Guyane alors qu’elle se stabilise à La Réunion et chute aux Antilles, explique ces disparités, qui se creusent de plus en plus.