Mayotte : les délais des demandes d'asile réduits à parti de mai

Le texte vise explicitement "à réduire les délais de traitement aux différentes étapes de la procédure" afin de " tenir compte des spécificités de Mayotte au regard de la demande d'asile", un motif légal d'immigration mais dont le gouvernement redoute qu'il ne soit dévoyé au profit d'une immigration irrégulière débridée.

Ainsi, une fois reçue l'attestation après enregistrement en préfecture, le délai pour déposer un dossier complet sera ramené de 21 à sept jours. Un durcissement doublé d'une nouvelle condition : l'étranger devra remettre sa demande " en personne".

Un délai de réponse réduit à vingt-et-un jours

Si le dossier est incomplet, le sursis pour fournir les documents manquants passera de huit à trois jours. Une fois acceptée, la demande d'asile devra être instruite rapidement par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) dont le délai pour statuer sera réduit de six mois à 21 jours, sauf exception " lorsque l'examen de la demande le nécessite."

 La convocation remise au demandeur lors du dépôt de son dossier indiquera " la date à laquelle la décision (lui) sera notifiée", même s'il ne se présente pas à ce rendez-vous. 

Cette accélération des procédures prendra effet le 1er mai, dans un département où l'immigration clandestine explose, essentiellement en provenances de l'archipel voisin et pauvre des Comores: plus de 23.000 étrangers en situation irrégulière ont été expulsés de Mayotte l'an dernier.