Covid-19 : le gouvernement avance sur la vaccination des personnels en contact avec les passagers

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Vaccination personnels au contact des passagers
©NCla1ère

Un projet de délibération a été arrêté par le gouvernement lors de sa séance du 4 mai. Le texte devrait prochainement être soumis au vote du Congrès. Que prévoit-il ? 

L’idée d’imposer la vaccination contre le Covid-19 aux personnels en contact avec les voyageurs fait son chemin. Le gouvernement a préparé un projet de délibération qui prévoit la "vaccination nécessaire pour l’exercice de certaines fonctions" afin de "renforcer la sécurisation des points d’entrée possible du virus en Nouvelle-Calédonie". Le texte devrait être présenté prochainement devant le Congrès.

Si elle est adoptée par le Congrès, la mesure s’appliquera jusqu’à la levée de la limitation des vols internationaux en provenance et à destination de la Nouvelle-Calédonie.

Un vaccin obligatoire pour certains postes

Le projet de délibération ne prévoit plus de rendre obligatoire la vaccination des personnels, mais plutôt de s’assurer que sur les zones qualifiées à risque, "les emplois directement exposés au risque de contamination [soient] occupés par des personnels vaccinés contre le Covid-19". 
En clair, personne ne sera obligé d’être vacciné, mais les entreprises concernées devront employer sur les sites concernés uniquement des personnes vaccinées.
Quid des personnes qui refuseraient le vaccin ? Le gouvernement ne le précise pas dans son communiqué. 

Les sites concernés

Le texte concerne les postes qui nécessitent un contact direct avec les personnes en provenance de l’extérieur de la Nouvelle-Calédonie.
Trois zones à risque ont été identifiées par le gouvernement : la zone portuaire et aéroportuaire, la zone de placement en quatorzaine et l’unité Covid-19 du centre hospitalier territorial Gaston-Bourret. 
80 entreprises interviennent dans ces zones.

Des sanctions contre les entreprises en défaut

Ces entreprises devront tenir un registre des postes les plus exposés et y placer des employés ayant reçu deux dose des vaccins Pfizer (le seul utilisé pour l’heure en Nouvelle-Calédonie) ou Moderna. Le médecin du travail attestera auprès de l’employeur du statut vaccinal des salariés ou agents affectés à ces postes.
Si l’employeur manque à l’obligation d’affecter du personnel vacciné aux postes visés, il pourrait faire l’objet de sanctions allant d’une amende d’un million de francs CFP à cinq millions en cas de récidive.  

A quand l’obligation ?

Le texte doit faire l’objet d’une saisine, "dans les meilleurs délais" indique le gouvernement, du CESE, du Comité supérieur de la fonction publique et du Conseil du dialogue social. Il sera ensuite déposé sur le bureau du Congrès pour adoption.
Le gouvernement entend également accompagner la mesure par une information auprès des entreprises concernées. Une première réunion pourrait ainsi se tenir le 19 mai. 
Après publication du texte adopté au JONC (Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie), les employeurs concernés auront deux mois pour mettre en oeuvre l’obligation qui leur incombera désormais. 

Une idée évoquée fin mars

C’est Thierry Santa, le président du 16e gouvernement qui a évoqué pour la première fois la possibilité d’imposer la vaccination à certains personnels. C’était le 27 mars dernier, lors d’une conférence de presse pour annoncer la prolongation du second confinement. 
"Face à cette pression plus forte au niveau de notre sas sanitaire, le gouvernement a la responsabilité d’envisager la vaccination obligatoire des personnels en contact avec les voyageurs" indiquait alors Thierry Santa.

Quelques jours plus tard, le 29 mars, le porte-parole du gouvernement Christopher Gygès confirmait que le sujet devait être débattu en collégialité "mais pour le moment rien n’est décidé". 

Le 14 avril, le Congrès avait examiné une proposition visant à faire vacciner les personnels en première ligne, mais en partant du principe que la vaccination ne doit pas être imposée. Les personnels pourraient être alors déplacés de leur poste. Un principe validé par les différentes institutions.


Syndicats et vaccino-sceptiques contre la vaccination obligatoire

Dès le 29 mars, l’USTKE avait fait part de son opposition à une éventuelle vaccination obligatoire dans une lettre ouverte au président du gouvernement. Le Soenc transport indiquait également qu’il n’était pas favorable à la vaccination obligatoire et qu’il préférait laisser le lire choix aux salariés. 
Dans le public également certaines voix s’élèvent contre l’obligation vaccinale, comme lors de la manifestation contre le passeport vaccinal le 24 avril dernier.