Congrès : le texte sur l'aide médicale retiré de l'ordre du jour

MISE A JOUR DE 12H25

Il y avait du lourd, à l'ordre du jour. Mais ce mardi 10 janvier, la première séance publique de l'année était à peine entamée au Congrès (avec une demi-heure de retard) que l'un des sujets annoncés était mis de côté. "Suite à demande des auteurs d’une proposition de loi du pays, cette proposition, après avoir été examinée par le bureau élargi aux chefs de groupe ce matin, a été retirée de l’ordre du jour", a expliqué le président, Roch Wamytan.

Pas d'AMG...

Il s'agit du texte déposé par Sonia Backès (Loyalistes) et Jacques Lalié (Union calédonienne), concernant en substance le transfert de l'aide médicale gratuite des provinces à la Nouvelle-Calédonie. Un enjeu à environ treize milliards, qui concerne plus de cinquante mille habitants. Le parti Calédonie ensemble faisait savoir, la semaine dernière encore, le mal qu'il en pensait. Les Loyalistes ne manquant pas de retourner les flèches à l'envoyeur. Or, Jacques Lalié, touché par un deuil familial, ne siégeait pas au Congrès ce jour.

…mais des textes miniers

Le programme n'en réserve pas moins des sujets peu légers. Il est à nouveau prévu de parler fiscalité minière : le projet de loi du pays qui doit créer la taxe sur les exportations de produits miniers, et celui qui doit mettre en place la redevance sur leur extraction. Leur examen le 8 décembre donnait lieu à une session quelque peu rocambolesque. De motion préjudicielle en motion préjudicielle, les élus ont fini par tomber d'accord pour dire qu'ils n'étaient pas d'accord… Les textes ont été renvoyés en commission, laquelle a eu lieu le 26 décembre.

Amodiation, le retour

De la mine, encore, si l'on déroule l'ordre du jour. Cette fois, c'est le concept d'amodiation qui devrait revenir dans l'hémicycle du Congrès : le transfert de titres miniers, qui doit permettre la plus grande implication des collectivités dans l'exploitation du sous-sol. Il découle de l'accord politique signé le 4 mars 2021 pour mettre fin au conflit lié à l'usine du Sud. Cette proposition de loi du pays a été adoptée le 28 novembre dernier, sans les voix de l'Uni, de Calédonie ensemble et avec deux abstentions de l'Avenir en confiance. Quinze jours plus tard, CE et une partie de l'Uni ont demandé une seconde lecture "eu égard aux risques qu'elle recèle". Rebelote ce mardi, donc. 

A suivre

Citons encore à l'ordre du jour ce projet d’ordonnance "portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française de la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique". Rendez-vous sur nos antennes et sur ce site pour suivre les débats.