Référendum 2021 : question, électeurs, commission de contrôle… le cadre du scrutin se dessine

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Question des référendums NC 2018 et NC 2020
La question posée aux consultations du 4 novembre 2018 et du 4 octobre 2020. ©DR

A moins de six mois de la prochaine consultation sur l’accès à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie, l’organisation du scrutin se met en œuvre. Elle devrait être placée sous le signe de la stabilité, au vu du projet de décret soumis par l’Etat à l’avis des élus.

Ça se précise. Le projet de décret qui vient d'être soumis à l'avis des politiques calédoniens propose un cadre déjà bien campé, deux mois et demi après le déclenchement de la dernière consultation référendaire. Et on sait que cette étape majeure du processus institutionnel est prévue le dimanche 12 décembre, dans moins de six mois - même si la date divise les élus

La position du Congrès était sollicitée, mercredi 23 juin, quant au texte qui organisera le scrutin et convoquera les électeurs. Une session extraordinaire demandée par le haut-commissaire. Le secrétaire général du haussariat a, d'emblée, posé de nombreux éléments (avant que ne soit rendu un avis favorable mais pas unanime).

  • Des dispositions "largement stabilisées"

Rémi Bastille l'a souligné : "Sur le fond, ce projet de décret est volontairement la copie conforme du décret de convocation de 2020, les dispositions qu’il contient étant, fort de l’expérience acquise lors des deux autres exercices, largement stabilisées." 

  • Vers la même question

Si le projet de décret est confirmé, son premier article fixe la date au 12 décembre. Le deuxième rappelle la question posée aux électeurs de la liste spéciale.

Ce sera la même que celle posée le 4 novembre 2018 et le 4 octobre 2020. A savoir : "Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ?" Avec au choix un bulletin "Oui" et un bulletin "Non", imprimés sur papier blanc.

  • Un rôle similaire pour la commission de contrôle

Dans sa déclaration liminaire à la séance du Congrès, le secrétaire général du haut-commissariat a aussi évoqué de nombreux autres aspects de la consultation. Selon Rémi Bastille, non seulement "le texte reprend la question posée", mais aussi :

► les grands principes de la campagne électorale officielle, entre le 29 novembre et le 10 décembre. 

► la définition du rôle de la commission de contrôle.

► les modalités d’habilitation des partis à participer à la campagne.

► la répartition du temps de parole, dans le cadre de cette campagne.

► les règles applicables à la propagande électorale.

► les modalités de remboursement des frais de campagne, plafonnés à treize millions CFP par groupement ou parti.

► ou encore les règles applicables aux opérations du scrutin lui-même. 

 

  • Des procès-verbaux dématérialisés

Le représentant de l’Etat l’a précisé : "Une seule exception est proposée à cette approche générale de stabilité. A l’article 18 du projet de décret a été ajoutée la possibilité, pour la commission de contrôle, de prendre en compte des procès-verbaux transmis par voie dématérialisée, par le maire ou un délégué de la commission de contrôle." 

Une précision devenue habituelle en droit commun, "mais qui n’avait pas été prise en compte lors des deux précédents exercices".

  • Seulement une partie des électeurs

Ne pourront participer à la consultation que les personnes inscrites, au 12 décembre, sur la liste électorale spéciale

  • L'option 2021 a été "anticipée"

Ce décret va lancer la préparation concrète du scrutin, a formulé Rémi Bastille : "Comme nous l’avions collectivement décidé à la fin de l’année 2020, dans le cadre du groupe de travail mis en place depuis 2017 pour suivre les questions électorales, qui réunit l’ensemble des groupes politique représentés au Congrès et les services du haut-commissariat, l’hypothèse d’une option 2021 avait été anticipée." En particulier l’élaboration de fichiers nécessaires à la révision des listes électorales qui va s’ouvrir. 

  • Un "consensus" autour des procurations

Dans le cadre de ce groupe de travail, "un consensus, la semaine dernière, a pu être assez rapidement trouvé pour assurer la stabilité des règles applicables aux procurations. Ce choix collectif devrait permettre de rendre possible, très prochainement, l’établissement des procurations en Nouvelle-Calédonie et je proposerai la semaine prochaine au groupe de travail de se réunir à nouveau pour évoquer cette question plus en détails."

  • Toujours des bureaux délocalisés

"De même", a enchaîné Rémi Bastille, "la proposition de l'Etat a été accueillie de manière favorable et consensuelle concernant la période d'option ouverte aux électeurs souhaitant voter dans les bureaux de vote délocalisés". Sous réserve d'aménagements pratiques, comme l'ouverture des guichets le samedi.

Rappelons que ce dispositif concerne les électeurs de la liste spéciale qui résident sur la Grande terre, mais sont inscrits à Belep, Ouvéa, Lifou, Maré et l'île des Pins. Il se traduit par des bureaux ouverts à Nouméa (c'était à la Vallée-du-Tir en 2018, puis à Rivière-Salée en 2020).

  • Au Conseil des ministres fin juin

Ce décret a reçu l'avis favorable du seizième gouvernement calédonien, mardi 22 juin. En parallèle, le Conseil d’Etat a été saisi pour se prononcer sur le texte, la réponse est attendue pour le 29 juin. Lequel doit être validé le mercredi 30 juin, en Conseil des ministres.

  • D’autres décrets en appui

Deux autres décrets vont le compléter : un décret simple soumis pour avis au gouvernement calédonien, fixant la période de révision complémentaire des listes électorales. Et un décret en Conseil d’Etat, soumis au Congrès dans les prochain jours, fixant les modalités d’organisation des bureaux délocalisés.

Dave Waheo-Hnasson vous résume :