publicité

L'ONF va bientôt payer la taxe foncière en Guyane

L'ONF va bientôt s'acquitter de la taxe foncière sur les propriétés non bâties en Guyane, une mesure réclamée par les élus, a annoncé le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin, dans une interview au quotidien France Guyane et un courrier au sénateur guyanais Antoine Karam. 
 

© JODY AMIET / AFP
© JODY AMIET / AFP
  • La1ère (avec AFP)
  • Publié le
L'Office national des forêts, gestionnaire pour le compte de l'État, est en principe redevable de la taxe sur les parties du domaine forestier qu'il exploite et dont le produit des ventes de bois et concessions est affecté à son budget. Mais en Guyane, recouverte à 95% par la forêt, l'ONF a longtemps été exonéré de cette taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), au motif de "l'improductivité"
de la forêt guyanaise.
    
En 2017, la loi Egalité réelle Outre-mer (EROM) a acté que "dans un délai de douze mois" après la publication de la loi, "l'évaluation cadastrale des parcelles de forêts exploitées, concédées ou gérées par l'ONF" en Guyane devait être "réalisée, en vue d'une perception de la taxe sur le foncier non bâti par les collectivités dès 2018". Pourtant, "il semblerait que cette mesure fiscale reste inappliquée", avait regretté en février le sénateur LREM Antoine Karam.
 

Dossier complexe   

"Ce dossier est complexe, du fait de l'étendue et des caractéristique de la forêt amazonienne guyanaise, très différente de celles des bois et des forêts métropolitains", a expliqué mardi Gérald Darmanin, dans un entretien à France Guyane, quelques heures avant une visite de trois jours sur le territoire. 
    

Ce sont 5 millions d'hectares, contre 11,7 millions d'hectares de forêt dans tout l'hexagone. Nous travaillons donc sur une taxation prenant en compte les spécificités de la forêt amazonienne, sa surface et sa rentabilité réelle. L'objectif est d'aboutir rapidement à une taxation conforme à la loi
Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Compes publics


Dans une réponse au sénateur Karam, en date du 19 juillet et rendue publique mardi, il précise "qu'au regard de l'avancée des travaux, il sera bien procédé avant la fin de cette année, à l'émission d'une taxation des parcelles gérées par l'ONF au titre de la TFPNB due pour l'année 2018, prenant en compte les spécificités de la forêt amazonienne". 
    
Selon le sénateur guyanais Georges Patient (LREM), qui a aussi dénoncé la situation en avril, "c'est plus de centaines de milliers d'euros qui échappent aux collectivités de Guyane dont bon nombre déjà sont exsangues financièrement".


 

Sur le même thème

L'actualité la 1ère partout et à tout moment
Téléchargez l'application La 1ère
  • AppStore
  • Google Play