Orpaillage illégal en Guyane : le gouvernement modifie le code minier

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©Pierre Tréfoux
Le gouvernement a publié mercredi plusieurs ordonnances qui modifient les conditions pour exploiter une mine et qui protègent davantage les victimes de dommages sanitaires ou environnementaux liés à l'activité minière. La question est particulièrement sensible en Guyane, où l'orpaillage illégal est un véritable fléau.

Le gouvernement vient de modifier le code minier pour renforcer la prise en compte de l'environnement. Dès le 1er janvier 2023, les conditions pour ouvrir une mine seront plus strictes et les sanctions encourues par les exploitants en cas de non-respect des règles seront plus sévères. Une partie des adaptations concerne directement la Guyane, où la question de l’orpaillage illégal pose de graves problèmes environnementaux. Il s’agit de mieux impliquer les acteurs locaux et de faciliter la reprise par des orpailleurs légaux de sites exploités par des orpailleurs illégaux.

Cette réforme "renforce les modalités de participation des collectivités territoriales, des organismes consultatifs et du grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges en Guyane". Elle crée également "une procédure administrative d’urgence destinée à remplacer les orpailleurs illégaux par des orpailleurs légaux et à réhabiliter les sites dégradés". 

Mieux prendre en compte les victimes

Une autre ordonnance publiée au Journal officiel entend faciliter l’indemnisation des victimes de l’exploitation minière. Il s’agit de "mieux indemniser les personnes ou les entreprises dont les biens ou la santé peuvent être affectés de manière durable par les conséquences d'une activité minière". Le champ du dommage minier "s'étend désormais aux dommages environnementaux et sanitaires, aujourd'hui non pris en compte", selon ce texte, qui précise que la responsabilité de l'explorateur ou de l'exploitant "n'est pas limitée dans le temps". Mais l'exploitant "peut toutefois être exonéré à la condition d'apporter la preuve d'une cause étrangère à l'activité", précise le compte-rendu du Conseil des ministres.  

"C'est une simple mise à niveau de la prévention des impacts environnementaux et sanitaires des activités minières par rapport à n'importe quelle autre usine ou carrière", a réagi Olivier Gourbinot, juriste chez France Nature Environnement, joint par l'AFP. Il a réfuté tout caractère "révolutionnaire" de la mesure, qui permet de rattraper "un siècle de retard".