Plainte de Buisson contre Taubira: l'enquête se solde par un non-lieu

Les juges d'instruction ont ordonné un non-lieu dans l'enquête sur la plainte déposée par Patrick Buisson, ancien conseiller de Nicolas Sarkozy, à l'encontre de l'ex-garde des Sceaux Christiane Taubira en marge de l'affaire des sondages de l'Elysée.

La1ere avec AFP • Publié le 22 avril 2017 à 10h24

Le 11 avril, les magistrats instructeurs ont rendu une ordonnance de non-lieu, conformément aux réquisitions du parquet, dans cette procédure où Christiane Taubira avait été placée sous le statut de témoin assisté en octobre 2016, a précisé une des sources.

Un cadeau que le parquet fait à Christiane Taubira

L'ex-conseiller avait porté plainte en février 2013 pour "prise illégale d'intérêt" contre la ministre de la Justice, lui reprochant son appartenance au comité de parrainage d'Anticor, alors que cette association de lutte contre la corruption est partie civile dans l'enquête sur les sondages payés par l'Elysée sous la présidence Sarkozy. Dans ce dossier, Patrick Buisson est lui-même mis en examen pour recel de favoritisme et détournement de fonds publics.

Cette ordonnance de non-lieu est "un cadeau que le parquet fait à Christiane Taubira avant la fin du mandat de François Hollande", a réagi auprès de l'AFP l'avocat de Patrick Buisson, Gilles-William Goldnadel, qui a fait appel. Selon Patrick Buisson, qui avait publié une tribune en ce sens dans Le Figaro, l'ancienne ministre a violé, lorsqu'elle était en fonction, les règles de séparation des pouvoirs et a nécessairement eu une influence sur les magistrats instruisant l'affaire des sondages.

Un rôle honorifique

Depuis le début de cette affaire, Anticor a fait valoir que Christiane Taubira n'avait eu qu'un rôle honorifique et n'avait pris part à aucune de ses décisions. Le journaliste et politologue attaque spécifiquement un communiqué officiel de novembre 2012 dans lequel la ministre de la Justice s'était justifiée de son lien avec Anticor.

Dans leur ordonnance, dont l'AFP a eu connaissance, les juges considèrent que ce communiqué était une mise au point de Christiane Taubira en réaction à sa mise en cause dans les médias. Par conséquent, elle a agi, selon eux, en son nom propre et ne peut donc être poursuivie pour prise illégale d'intérêt par personne dépositaire de l'autorité publique.