Les parlementaires étudient ce vendredi le projet de loi instaurant l'état d'urgence sanitaire en raison de l'épidémie de coronavirus. Il acte le report du second tour des élections municipales. Les sénateurs sont favorables à une date différenciée pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie.
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Après le Sénat, l’Assemblée nationale examine ce vendredi 20 mars un projet de loi instaurant un état d’urgence sanitaire pour s’adapter au contexte d’épidémie du coronavirus. Le texte de loi reporte le second tour des élections municipales dans l’Hexagone et dans les Outre-mer à une date pour le moment inconnue, mais au plus tard au mois de juin, en fonction de la situation sanitaire. Mais le second tour des élections municipales pourrait avoir lieu à des dates différentes en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Les électeurs de ces deux territoires pourraient voter plus tôt que les autres.
Philippe Bas veut prendre en compte les conditions sanitaires qui sont dans ces deux territoires, à ce stade, "moins dégradées qu’en métropole". Polynésiens et Calédoniens pourraient voter avant les autres. Si l’épidémie ne se développe pas davantage.
Le Gouvernement avait envisagé d’inscrire cette disposition dans son projet de loi initial mais il n’a pas eu le temps de consulter l’Assemblée de la Polynésie française et le Congrès de la Nouvelle-Calédonie. L’amendement a été adopté par le Sénat. L’Assemblée nationale devrait confirmer ce vote. Ensuite, Tout dépendra de l’évolution de l’épidémie dans ces deux territoires du Pacifique.
Accord du gouvernement
C’est un amendement déposé par le président de la Commission des lois, Philippe Bas, qui propose cette disposition particulière, en accord avec le gouvernement.Philippe Bas veut prendre en compte les conditions sanitaires qui sont dans ces deux territoires, à ce stade, "moins dégradées qu’en métropole". Polynésiens et Calédoniens pourraient voter avant les autres. Si l’épidémie ne se développe pas davantage.
Le Gouvernement avait envisagé d’inscrire cette disposition dans son projet de loi initial mais il n’a pas eu le temps de consulter l’Assemblée de la Polynésie française et le Congrès de la Nouvelle-Calédonie. L’amendement a été adopté par le Sénat. L’Assemblée nationale devrait confirmer ce vote. Ensuite, Tout dépendra de l’évolution de l’épidémie dans ces deux territoires du Pacifique.