L'affaire qui oppose Oscar Temaru et le Procureur de la République Hervé Leroy doit être examinée mercredi 21 octobre à Nouméa, soit ce mardi à Tahiti, par le juge des référés du tribunal de première instance de Nouvelle-Calédonie.
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L'affaire Temaru-Leroy, c'est l'affaire dans l'affaire radio Tefana. Le 11 juin dernier, après une semaine de siége devant le palais de justice et une grève de la faim, Oscar Temaru assigne par huissier le procureur de la République, Hervé Leroy, devant le juge des référés du tribunal de première instance de Papeete, pour atteinte à la présomption d'innocence. Ce recours au civil fait suite au communiqué de presse diffusé la veille par le représentant du ministère public pour expliquer les bases légales qui entourent la saisie à titre conservatoire de 11 millions 5 de Fcfp opérée le 4 juin sur le compte d'Oscar Temaru.
Le camp Temaru reproche au chef du Parquet d'avoir dans son communiqué, présenté d'emblée comme coupable le maire de Faa'a en évoquant sa condamnation en première intance, sans tenir compte de sa procédure devant la cour d'appel. Oscar Temaru estime qu'il est présumé innocent et demande â être indemnisé à hauteur de la saisie pénale. Il réclame aussi la prise en charge des frais de justice. Dans son communiqué fin juillet, le conseil national des barreaux et la conférence des bâtonniers avaient notamment rappelé le principe de présomption d'innocence tant qu'une décision irrévocable n'est pas intervenue.
Pour rappel, la saisie pénale sur le compte bancaire d'Oscar Temaru a été effectuée dans le cadre de l'enquête préliminaire ouverte par le procureur Leroy, pour détournement de fonds publics portant sur les frais de défense dans l'affaire radio Tefana. Le conseil municipal de Faa'a avait en effet, accepté de payer début 2019, les frais d'avocat de son maire.
L'enquête porte sur les conditions de vote de la "protection fonctionnelle" accordée au tavana sur la légalité d'une telle procédure. Une saisie pénale validée le 7 juin dernier par le juge de la liberté et de la détention et confirmée un mois plus tard par la Chambre de l'instruction qui avait rejeté le recours des avocats d'Oscar Temaru. Le procés en appel de l'affaire radio Tefana est prévu le 25 novembre pour 3 jours de débat.
Le camp Temaru reproche au chef du Parquet d'avoir dans son communiqué, présenté d'emblée comme coupable le maire de Faa'a en évoquant sa condamnation en première intance, sans tenir compte de sa procédure devant la cour d'appel. Oscar Temaru estime qu'il est présumé innocent et demande â être indemnisé à hauteur de la saisie pénale. Il réclame aussi la prise en charge des frais de justice. Dans son communiqué fin juillet, le conseil national des barreaux et la conférence des bâtonniers avaient notamment rappelé le principe de présomption d'innocence tant qu'une décision irrévocable n'est pas intervenue.
Radio Tefana : procès en appel le 25 novembre
Pour rappel, la saisie pénale sur le compte bancaire d'Oscar Temaru a été effectuée dans le cadre de l'enquête préliminaire ouverte par le procureur Leroy, pour détournement de fonds publics portant sur les frais de défense dans l'affaire radio Tefana. Le conseil municipal de Faa'a avait en effet, accepté de payer début 2019, les frais d'avocat de son maire.
L'enquête porte sur les conditions de vote de la "protection fonctionnelle" accordée au tavana sur la légalité d'une telle procédure. Une saisie pénale validée le 7 juin dernier par le juge de la liberté et de la détention et confirmée un mois plus tard par la Chambre de l'instruction qui avait rejeté le recours des avocats d'Oscar Temaru. Le procés en appel de l'affaire radio Tefana est prévu le 25 novembre pour 3 jours de débat.
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