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Réforme constitutionnelle : quelle place pour les Outre-mer ?

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Les outre mers dans la réforme Constitutionnelle
Olivier Serva, président de la délégation Outre-Mer de l'assemblée, avec Victorin Lurel, ancien ministre des outre-mers, sénateur de la Guadeloupe ©William Kromwel
Alors que le gouvernement vient d'annoncer la réforme constitutionnelle, les Outre-mer ont bien l'intention de profiter du débat pour se faire entendre. Ce jeudi 5 avril, le colloque de la délégation Outre-mer de l'Assemblée a été l'occasion de recenser les difficultés des différents statuts.
Le hasard du calendrier fait bien les choses. Au lendemain même de l'annonce du premier ministre, les collectivités ultramarines ont montré qu'elles avaient déjà quelques arguments à proposer.

Veronique Bertile
Véronique Bertile ©Senat.fr
Le lien entre Paris et les Outre-mers pourrait être redéfini. L'idée a été posée d'emblée par la juriste Véronique Bertile. Puisqu'à l'heure actuelle il y a 11 statuts différents pour autant de collectivités, pourquoi ne pas faire un seul texte ?


Il préciserait la place des territoires dans le cadre de la république, mais il dirait aussi comment les lois et règlements s'y appliquent. 
Pour le sénateur de la Guadeloupe, Victorin Lurel, cette fusion des statuts doit d'abord passer par une meilleure connaissance des Outre-mer au Conseil Constitutionnel. Il ne doit plus regarder les adaptations demandées par les collectivités comme des défiances vis à vis de l'Etat.

Condescendance et incompétence

Le député de Corse, Jean-Félix Acquaviva ira dans son sens. Sur 40 demandes d'adaptations réglementaires pour l'île de Beauté, 38 seraient restées sans réponses. Les 2 dernières auraient été refusées. "Paris fabrique des murs plutôt que des ponts. A force, ils finiront par fabriquer des indépendantistes"
Cette "condescendance", les députées de la Réunion Ericka Bareigts et Huguette Bello l'ont dénoncée aussi en plaidant pour la suppression de l'amendement Virapoullé : "Ne pas permettre l'adaptation des règles sur l'île, c'est faire un procès en incompétence des élus de la Réunion".

La Nouvelle-Calédonie avec la République ?


La Nouvelle Calédonie, si particulière dans la République
Le Sénateur Gérard Poadja, (au centre) et Léa Havard, Maitre de Conférence à l'université de Bordeaux ©William Kromwel
A l'autre bout de ce débat institutionnel : La Nouvelle-Calédonie. Si son statut est si particulier, c'est que son histoire est particulière. Le sénateur Gérard Poadja rappellera cette histoire et le processus de décolonisation en cours, jusqu'au référendum du 4 novembre prochain.
La juriste de l'université de Bordeaux, Léa Havard précisera, elle, quels pourraient être les liens du Caillou avec la France au lendemain du referendum.

Dans sa présentation, le premier ministre Edouard Philippe a seulement évoqué les outre-mers, avec la possibilité d'adaptation des règlements. Avec ce qui s'est dit dans la salle Colbert de l'Assemblée nationale, ce jeudi, nul doute que le gouvernement aura beaucoup de matière à travailler.

 
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