La Réunion : la Cour de cassation confirme la relaxe des élus dans l’affaire du foyer de Terre Rouge

Le pourvoi déposé dans l’affaire du foyer de Terre Rouge est rejeté. Ainsi en a décidé la Cour de cassation. Pour rappel, en mars 2017, Nassimah Dindar, Bachil Valy et Jean-Jacques Vlody avaient été relaxés dans l’affaire de ce foyer départemental de l’enfance situé à Saint-Pierre. Alors que précédemment, en première instance, les trois élus du département avaient été condamnés respectivement à trois ans d’inéligibilité pour Nassimah Dindar, 18 mois pour Jean-Jacques Vlody et un an d’inéligibilité pour Bachir Valy. Il leur était reproché des faits de discrimination à l’embauche, autrement dit le recrutement en 2008 de militants politiques qui les avaient aidés dans leur campagne électorale, au détriment d’agents qualifiés.

Second procès

C’est suite à leur relaxe dans un second procès, infirmant la première décision, que le procureur général s’était pourvu en cassation espérant casser un jugement, insuffisamment motivé selon lui. Mais les juges de la Cour de cassation ne l’ont pas suivi dans cette voie, estimant à l’instar de la Cour d’appel de Saint-Denis qu’il n’y avait pas eu discrimination à l’embauche.Nassimah Dindar, Jean-Jacques Vlody et Bachir Valy sont donc relaxés dans cette affaire.