Omission de déclaration de patrimoine : le procès d'Alfred Marie-Jeanne renvoyé au 16 février 2022

L'ancien député Alfred Marie-Jeanne n'a pas fait le déplacement de la Martinique vers Paris pour assister à l'audience prévue ce mercredi 8 septembre. Ses deux avocats, Me Frédérique Pons et Me Alex Ursulet, le représentaient devant la 11ème chambre correctionnelle du tribunal judiciaire. 

À 85 ans, l'ancien président du conseil exécutif de la Collectivité territoriale de Martinique (CTM) devait être jugé pour sa déclaration de patrimoine "incomplète ou mensongère" à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Son "refus de déférer à une injonction" de la même autorité devait aussi être jugé. 

"Acharnement judiciaire"

Compte-tenu de la crise sanitaire qui touche la Martinique, les avocats d'Alfred Marie-Jeanne ont demandé le renvoi de l'affaire afin de permettre à leur client d'assister à l'audience. Le Parquet a proposé une date début octobre 2021. C'est finalement le 16 février 2022 qui est retenu. 

Au micro d'Outre-mer la 1ère, Me Alex Ursulet dénonce un "acharnement judiciaire". 

Le problème, c’est que ça fait plus de dix ans que M. Marie-Jeanne subit un harcèlement judiciaire. Dans cette affaire, comme dans les autres, il n’a absolument rien à se reprocher. Il a donné des explications déjà. On lui avait proposé une amende de 2000 euros alors qu’il est totalement innocent. Il viendra personnellement en février expliquer cela.

Me Alex Ursulet

"Depuis dix ans, chaque fois qu’il dit qu’il est candidat à une élection, la semaine d’après, il est convoqué à une audience. Cette fois-ci, il n’a pas encore dit qu’il était candidat à une élection, qu’il est déjà convoqué. C’est absurde. Je trouve ça inhumain cet acharnement. Il y a une espèce de volonté malsaine et la justice ne devrait pas se mêler de politique", ajoute Me Ursulet. 

Le Parquet avait ouvert des procédures judiciaires concernant Alfred Marie-Jeanne après des signalements de la HATVP. Cette autorité indépendante a été créée en 2003 après le scandale Cahuzac au début du quinquennat Hollande. Elle contrôle notamment le patrimoine et les déclarations d'intérêts de près de 15 000 responsables publics, ministres, élus et hauts fonctionnaires. Elle peut saisir la justice si elle décèle une intention frauduleuse ou une omission substantielle. 

La peine encourue lorsqu'une personne qui y est astreinte ne dépose pas une déclaration de patrimoine, omet de déclarer une partie importante de celui-ci ou en fournit une évaluation mensongère est de trois ans de prison et de 45 000 euros d'amende. La personne risque en outre une interdiction des droits civiques ainsi que de l'exercice d'une fonction publique.