Plus d'une vingtaine de syndicats d'Outre-mer ont réclamé jeudi, dans un courrier adressé aux sénateurs et députés, une commission d'enquête parlementaire sur l'avenir de plusieurs structures publiques ou semi-publiques "au service des Outre-mer", qu'ils estiment menacées.
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Dans un courrier de huit pages dont l'AFP a eu copie, des syndicats de tous les territoires d'Outre-mer font part de leurs inquiétudes concernant notamment l'Institut d'émission des départements d'Outre-mer (IEDOM), établissement public national que l'Etat souhaite transformer en filiale de droit privé de la Banque de France, et des Sociétés immobilières des départements d'Outre-mer (SIDOM), dont l'Etat entend se désengager.
Concernant les sept Sidom, qui gèrent 72.000 logements sociaux soit près de 50% du parc social en Outre-mer, et dont l'Etat est actuellement actionnaire, les syndicats jugent que la vente des parts de l'État à la SNI (filiale immobilière de la CDC), qui "n'a aucune expérience en Outre-mer", constituerait "un acte de capitulation de la puissance publique face à la situation gravissime du logement en Outre-mer".
Les syndicats s'interrogent sur "le contenu de la future convention de partenariat qui devrait être signée cet été entre l'AFD et la CDC", et demandent que cette convention "soit élaborée et conclue sous le contrôle du Parlement". Ils s'inquiètent aussi pour la Socredo, première banque de Polynésie, dont l'AFD est l'actionnaire de référence. La Socredo "doit impérativement conserver son caractère semi-public", car "la Polynésie française est un territoire économiquement sinistré", insistent-ils.
Examen de la loi Sapin II
Ces changements doivent intervenir dans le cadre de l'examen de la loi Sapin II. Sur l'IEDOM, chargé d'un rôle de banque centrale et d'observatoire économique dans les cinq départements d'Outre-mer et les collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, les syndicats jugent le projet de filialisation "discriminatoire". Cela "consiste simplement à le gérer à moindre coût sans reconnaître aux territoires d'Outre-mer le droit à des services publics disposant d'un statut juridique public équivalent à ceux de la métropole".Concernant les sept Sidom, qui gèrent 72.000 logements sociaux soit près de 50% du parc social en Outre-mer, et dont l'Etat est actuellement actionnaire, les syndicats jugent que la vente des parts de l'État à la SNI (filiale immobilière de la CDC), qui "n'a aucune expérience en Outre-mer", constituerait "un acte de capitulation de la puissance publique face à la situation gravissime du logement en Outre-mer".
Crainte
Plusieurs élus, comme le député guadeloupéen Ary Chalus, le sénateur réunionnais Paul Vergès et le député Alfred Marie-Jeanne ont également fait part de leur crainte, tout comme la Fédération des entreprises publiques locales. Les syndicats s'inquiètent aussi pour l'Agence française de développement (AFD), agence publique qui finance les pays en développement et les territoires français d'Outre-mer et que l'Etat veut adosser à la Caisse des dépôts (CDC), pour lui permettre de "tripler ses fonds propres" et "d'augmenter ses activités de près de 50% d'ici 2020", selon les mots de François Hollande.Les syndicats s'interrogent sur "le contenu de la future convention de partenariat qui devrait être signée cet été entre l'AFD et la CDC", et demandent que cette convention "soit élaborée et conclue sous le contrôle du Parlement". Ils s'inquiètent aussi pour la Socredo, première banque de Polynésie, dont l'AFD est l'actionnaire de référence. La Socredo "doit impérativement conserver son caractère semi-public", car "la Polynésie française est un territoire économiquement sinistré", insistent-ils.
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