Serge Letchimy remet un rapport sur les RUP au Premier ministre

Quelle est la place des Régions ultra périphériques en Europe?  Comment faire pour que  la Commission Européenne et les différentes politiques communautaires prennent  en compte leur spécificités?
C'est à ce vaste chantier que le député de la Martinique Serge Letchimy s'est attelé, dans le cadre d'une mission d'évaluation qui lui a été confiée par le gouvernement. Le député vient tout juste de rendre son rapport au Premier ministre Jean-Marc Ayrault. Pour ce faire, il a effectué de nombreux déplacements dans les régions françaises concernées afin de recueillir doléances et propositions.

• Les RUP, quelles sont-elles?

Les DOM Français ne sont pas les seuls régions à être classées en tant que Région ultra périphérique; Outre la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion et, d'ici le 1er janvier 2014 , Mayotte;  on retrouve les Canaries, les Açores, Madère ainsi que Saint-Martin et Saint-Barthélémy.
Du fait de leur éloignement, de leur insularité souvent (à l'exception de la Guyane), de leur faible superficie, de leur climat… ces régions souffrent d'un déficit de développement économique.

Leur classification en tant que RUP est censée rééquilibrer la donne en leur donnant accès à des "allocations de compensation". L'idée est également de renforcer la coopération et les échanges commerciaux des RUP avec leurs pays voisins.

• Pourquoi une mission sur les RUP?

Pour les raisons précitées, les RUP font l'objet de dérogation au droit communautaire, dérogations garanties par l'article 349 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Mais, écrit Serge Letchimy, "leur champ d 'application et leur portée posent encore problème".

Les RUP, de leur coté, estiment que l'utilisation faite de cette article 349 est trop restreinte, alors que la Commission considère, au contraire, que les RUP, ayant en main tous les outils nécessaires mais pas forcément exploités dans leur intégralité, n'ont pas besoin d'aménagements supplémentaires.
Des désaccords entraînant, sinon une rupture de dialogue entre les deux parties, un véritable blocage.

• Qu'a pu observer Serge Letchimy?

Lors de ses déplacements à la Réunion, en Guyane, en Martinique, à Mayotte , en Guadeloupe, à Saint-Martin  et en Guyane, le député a fait appel aux contributions et s'est vu remettre différents rapports sur la situation socio-économique de ces régions.

Le bilan, est, selon ses dires, "contrasté". Concernant l'emploi, tout d'abord, "l’on constate que les marchés du travail se dégradent du fait d’une augmentation du nombre de demandeurs d’emploi et d’un renforcement du chômage de longue durée". D’où un ralentissement de la consommation des ménages dans toutes les RUP visitées, à l'exception de la Réunion.
Les investissements sont également en baisse, écrit le député, "le modèle de croissance qui repose jusqu'alors sur la consommation intérieure semble être à bout de souffle en raison de la situation conjoncturelle, de la saturation des marchés".
 
Serge Letchimy détaille néanmoins quelques signes encourageants notamment le dynamisme de l'épargne en Guadeloupe ainsi qu'une légère amélioration dans le secteur du BTP. En Guyane, le modèle de croissance est épargné par ce sombre tableau grâce notamment à l'activité spatiale, la construction et les industries traditionnelles. A la Réunion, c'est l'investissement des collectivités locales qui augmente, tout comme "la balance commerciale s'accélère".

• Que propose-t-il?

Serge Letchimy a listé dans son rapport 42 propositions . Celles-ci concernent tous les secteurs: aussi bien l'agriculture que l'énergie en passant par le tourisme ou les entreprises au sens large. En voici une sélection.


Propositions 1 et 2: Etendre le domaine d'action du Programme  d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI) aux petites exploitations agricoles  et aux produits régionaux à forts potentiels. L'ilang-ilang, le cacao, le café, la vanille sont ainsi cités dans le rapport.

Proposition 6: Maintenir et renforcer ce même POSEI pour la filière canne-rhum, afin de stabiliser les mesures de dérogation fiscale.

Proposition 16: Dans le secteur de la pêche, initier des études scientifiques visant à rendre compte de l'état de la ressource afin d'apporter une réponse adaptée au problème des caractéristiques de la flotte.

Proposition 17: Etendre le POSEI à la filière forêt/bois, afin de favoriser son développement, notamment en Guyane.

Proposition 24: Etendre le dispositif de crédit d'impôt alloué aux entreprises au secteur du tourisme.

Proposition 26: créer un statut de l'entreprise ultramarine.

Proposition 36: Créer des zones franches d'exportation dans les RUP s'appuyant sur des plateformes logistiques.

Proposition 39: Créer une certification euro-RUP pour l'exportation des produits fabriqués dans les RUP.