Orpaillage illégal: l'Assemblée nationale durcit la loi

Les députés ont voté dans la nuit de mercredi à jeudi une série de mesures pour renforcer l'arsenal de lutte contre l'orpaillage clandestin. Les gardes à vue, notamment, pourront durer plus longtemps. La lutte contre la pêche illégale est également renforcée.

La1ere.fr avec Célia Cléry et AFP • Publié le 3 octobre 2013 à 10h34, mis à jour le 3 octobre 2013 à 10h44

C'est à l'occasion de l'examen d'un projet de loi portant diverses dispositions relatives aux Outre-mer que les députés ont durci la loi pour permettre une lutte plus efficace contre l'orpaillage clandestin, véritable fléau en Guyane. Les deux articles concernant la Guyane, ainsi qu'un amendement défendu par la députée de Guyane Chantal Berthelot ont été adoptés à l'unanimité par les députés.

Gardes à Vue prolongées

A l'initiative de Chantal Berthelot, les gardes à vue dans les affaires d'orpaillage en Guyane pourront désormais durer 96 heures, contre 48 heures auparavant. Il s'agit de tenir compte du temps nécessaire aux forces de l'ordre pour ramener des suspects interpellés dans la jungle jusque dans une ville dotée de locaux ad hoc, perdant de fait un temps précieux d'interrogatoire.
Ecoutez Chantal Berthelot, interrogée à l'Assemblée nationale par Célia Cléry, de Radio Outre-mer 1ère.

Chantal Berthelot prolongement garde à vue orpaillage

Filières d'approvisionnement

La lutte contre l'orpaillage clandestin serait également facilitée si les filières d'approvisionnement des sites illégaux pouvaient être entravées. "Or, actuellement, a expliqué Chantal Berthelot, toute personne peut vendre, acheter, détenir et transporter en forêt du mercure, des concasseurs et des corps de pompe sans être inquiétée, alors que ce type de matériel n'est destiné à aucun autre usage que l'orpaillage illégal".

L'article 12 rend désormais obligatoire d'abord la déclaration en préfecture de ces trois matériels, ensuite la détention du récépissé de déclaration ou sa copie lors des contrôles, par exemple, des pirogues les transportant. Si une infraction était constatée, le matériel serait confisqué et la personne en délicatesse serait passible de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende.

Pêche illicite

L'article 13 de la loi adoptée cette nuit s'attaque enfin à un autre fléau de la Guyane : la pêche illicite par les "tapouilles", venus du Brésil, du Suriname ou du Guyana. Le pillage incessant de la ressource halieutique dans les eaux territoriales françaises a poussé les pêcheurs guyanais à bloquer en février dernier le consulat du Brésil à Cayenne. Le texte permet désormais au juge des libertés et de la détention d'ordonner la destruction des embarcations dépourvues de pavillon et ayant servi à de la pêche illégale. Cette mesure très dissuasive n'était jusqu'à présent qu'une "peine complémentaire" prévue dans le code rural et de la pêche maritime. Quand elle n'était pas prononcée tout de suite, il arrivait parfois que, pendant ce délai, des pêcheurs illégaux viennent les voler pour récupérer leur bien et recommencer.

Ecoutez les explications de Chantal Berthelot sur ces mesures.

Chantal Berthelot amendements