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Les couples homosexuels français privés d'adoption en Haïti

Les couples homosexuels français ne seront pas autorisés à adopter des enfants en Haïti vu que la législation de ce pays ne les reconnaît pas. Cette annonce a été faite par l'ambassadeur français Patrick Nicoloso lors d'une conférence au début du mois.

  • Par David Ponchelet
  • Publié le , mis à jour le
"La législation haïtienne ne reconnaissant pas l’homoparentalité, les couples homosexuels français mariés et déclarés tels ne pourront pas légalement adopter un enfant sur le territoire haïtien",indique l’ambassade de France en Haiti.

Pour l'ambassade, ce qui compte, c'est le droit du sol.. « Nous sommes étrangers en Haïti, ce qui compte c’est le droit haïtien. C’est l’IBESR (Institut du bien être social et de recherches) qui donnera l’agrément pour l’adoption d’un enfant haïtien par des Français. Et nous n’avons qu’à appliquer le droit haïtien », a déclaré l’ambassadeur Patrick Nicoloso, lors d’une conférence de presse le 9 octobre.

Nouveau cas juridique en Haïti et en France

Selon Nicoloso, juridiquement, les deux pays sont dans une situation nouvelle. La France par rapport à l’homoparentalité et Haïti qui vient de se conformer à la législation internationale sur l’adoption.L’homoparentalité n’a été juridiquement reconnue en France qu’à la promulgation, le 18 mai 2013, par le président François Hollande, de la loi sur le mariage homosexuel. Cette loi a été votée par le parlement français, le 23 avril 2013.
Haïti a ratifié la Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale de 1993, le 11 juin 2012.
Le 29 août 2013, le parlement haïtien a voté la loi réformant l’adoption dans le pays. Cette loi, une fois promulguée, révisera les dispositions du décret du 4 avril 1974 sur l’adoption et de la loi du 4 novembre 1983, mettant la législation haïtienne en conformité avec le droit international sur la question.
Inspirée de la Convention de la Haye, la nouvelle loi fait obligation de recourir à un organisme agréé pour adopter. C'est en cela que l'intervention de l'IBESR est indispensable.

L'adoption comme "le dernier recours"

La France envisage maintenant la reprise des processus d’adoption suspendus en Haïti depuis l’après-séisme du 12 janvier 2010, informe l’ambassadeur Nicoloso.
Toutefois le diplomate rappelle que l’adoption doit être « le dernier recours » si l’enfant n’arrive pas à être replacé dans son milieu familial et de surcroît elle doit viser avant tout l’intérêt de l’enfant. Et pour rassurer quant à la possibilité de limiter les « adoptions douteuses » qu’il qualifie de « dérives », l’ambassadeur évoque le travail de concert à faire entre « la mission de l’adoption internationale du ministère des affaires étrangères français » et l’autorité centrale haïtienne qui sera chargée d’agrémenter, de contrôler et d’encadrer les organismes chargés de cette activité"

"Des parents célibataires plutôt qu'homosexuels"

Comme le stipule, l'article 261 de La Constitution haïtienne « (…) Tout enfant a droit à l’amour, à l’affection, à la compréhension et aux soins moraux et matériels de son père et de sa mère ».
Le consul français Olivier-Antoine Reynès a tenu à préciser qu’en conformité avec les lois haïtiennes, les couples homosexuels français ne sont pas autorisés à adopter les enfants en Haïti vu que la législation haïtienne ne les reconnaît pas.
Les célibataires, eux, sans égard de leur orientation sexuelle ne peuvent être, logiquement, soumis à ces restrictions, selon l'ambassadeur Patick Nicoloso. 
A Haïti, les réactions sont déjà extrêmement violentes à l’égard des gays. Les dernieres fiançailles célébrés en Août dernier sont encore dans les mémoires.
« La législation haïtienne ne reconnaît pas le droit aux gens de même sexe de se marier ». C’est ce qu’avait déclaré, à l’époque,  le commissaire du gouvernement de Port-au-Prince, en réaction aux violences subies par le couple d’homosexuels lors de ses fiançailles.
Ce reportage étayé de témoignages nous apporte une vision des Haïtens par rapport à la communauté gay.

reportage de téléimagetvshow
Témoignages d'haïtiens par rapport à la communauté gay et au mariage


 

1 382 615 689
400 mille euros de financement

L’ambassade de France a voulu, lors de la conférence de presse, rendre publiques ses actions dans le domaine de la protection de l’enfance en Haïti. Un montant de 400 mille euros finance des projets de protection de l’enfance en Haïti soit avec des institutions comme « Terre des hommes » ou « Secours islamique France » soit avec l’Etat haïtien via l’Ibesr.

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