Le tribunal administratif de Cayenne a ordonné lundi au conseil général de Guyane de rétablir le versement des rétributions de 26 prêtres catholiques auxquelles cette collectivité avait mis fin.
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Le tribunal, saisi en référé par l'évêque de Cayenne et 26 prêtres du clergé catholique, a ordonné "de rétablir sans délai jusqu'à un jugement au fond" le versement des rétributions qui avait été interrompu par 26 arrêtés, pris le 30 avril dernier.
Les avocats de l'Église catholique avaient demandé "la suspension des 26 arrêtés du président du conseil général (...) jusqu'à ce qu'il soit statué au fond". Le tribunal les a suivis.
Ces arrêtés "privent les membres du clergé requérants de toute rétribution à compter du 1er mai 2014. Compte tenu de la portée des décisions (...) la condition d'urgence est remplie" a considéré le tribunal dans son ordonnance que l'AFP s'est procurée.
"Compte tenu du régime des cultes particulier demeuré en vigueur en Guyane", le tribunal administratif a encore considéré que l'argumentation des requérants selon laquelle "le département reste tenu de rétribuer les membres du clergé", fait "naître un doute sérieux quant à la légalité des décisions prises" par le conseil général.
En 1900, une loi des finances avait établi que les dépenses nécessaires au culte en Guyane relèveraient dorénavant du "budget local de la colonie"
Étendue en 1911 à la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion, la loi de 1905 sur la séparation de l'Église et de l'État n'a, en revanche, pas été rendue applicable en Guyane
La départementalisation de 1946 n'avait pas remis en cause ces rémunérations sur fonds publics prises en charge aujourd'hui depuis de longues années sur le budget du Département de la Guyane.
En Guyane, seul le clergé catholique bénéficie de rémunérations sur le budget d'une collectivité.
"Doute quant à la légalité des décisions"
Fin mai, les 26 prêtres (sur 33 que compte la Guyane) n'avaient pas reçu leur habituelle rémunération mensuelle du département. En revanche, la collectivité avait versé la rétribution de l'évêque.Les avocats de l'Église catholique avaient demandé "la suspension des 26 arrêtés du président du conseil général (...) jusqu'à ce qu'il soit statué au fond". Le tribunal les a suivis.
Ces arrêtés "privent les membres du clergé requérants de toute rétribution à compter du 1er mai 2014. Compte tenu de la portée des décisions (...) la condition d'urgence est remplie" a considéré le tribunal dans son ordonnance que l'AFP s'est procurée.
"Compte tenu du régime des cultes particulier demeuré en vigueur en Guyane", le tribunal administratif a encore considéré que l'argumentation des requérants selon laquelle "le département reste tenu de rétribuer les membres du clergé", fait "naître un doute sérieux quant à la légalité des décisions prises" par le conseil général.
L'exception guyanaise
La rétribution des membres du clergé catholique de Guyane est toujours régie par une ordonnance royale de Charles X du 27 août 1828.En 1900, une loi des finances avait établi que les dépenses nécessaires au culte en Guyane relèveraient dorénavant du "budget local de la colonie"
Étendue en 1911 à la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion, la loi de 1905 sur la séparation de l'Église et de l'État n'a, en revanche, pas été rendue applicable en Guyane
La départementalisation de 1946 n'avait pas remis en cause ces rémunérations sur fonds publics prises en charge aujourd'hui depuis de longues années sur le budget du Département de la Guyane.
En Guyane, seul le clergé catholique bénéficie de rémunérations sur le budget d'une collectivité.
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