Projet de loi d'urgence pour Mayotte : pourquoi la présentation est reportée

Dévasté par le cyclone Chido mi-décembre, l'archipel de Mayotte est au cœur d'un projet de loi du gouvernement. Un projet de loi dit d'urgence, vu la gravité de la situation. Sa présentation devra pourtant attendre quelques jours : prévue ce vendredi 3 janvier en Conseil des ministres, elle a été reportée à la semaine prochaine.

Matignon a annoncé ce jeudi cette décision de se donner quelques jours supplémentaires pour prendre en compte les doléances et les dernières remontées des élus mahorais. L'objectif est de co-construire un texte enrichi non seulement par les politiques mais aussi les acteurs du monde éducatif, du logement et de la santé. Il s'agit également de "vérifier certains éléments du projet de loi", a-t-on précisé de même source.

Mesures dérogatoires ?

Selon Mayotte la 1^ère, le projet de loi permettrait notamment de réduire les délais administratifs, d’alléger les normes d'urbanisme et d’inclure des mesures annoncées par le Premier ministre François Bayrou dans le cadre du plan "Mayotte debout".

Il créerait, selon le site spécialisé AEF info, des mesures dérogatoires pour accélérer la reconstruction qui serait coordonnée par l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte.

Ce report du projet de loi d'urgence serait-il une réaction aux critiques comme celles de la députée Estelle Youssouffa ? Cette dernière avait en effet estimé sur franceinfo après la présentation du plan "Mayotte debout" que "le Premier ministre [était] dans son opération de communication avec une liste de mesures à la Prévert". "Il a construit son plan sans aucune consultation des élus mahorais et beaucoup de ces mesures sont imprécises, on n'en comprend pas la mise en œuvre", avait-elle ajouté.

Pas d'impact sur le calendrier du Parlement

Pour les mesures de plus long terme, le gouvernement prévoit un autre projet de "loi programme de refondation" de l'archipel "préparé et conçu avec les élus de Mayotte", qui sera "mis au point dans les trois mois".

Selon une source gouvernementale, ce report n'aura en tout cas aucun impact sur le calendrier parlementaire annoncé, le Parlement ne reprenant son activité que le 13 janvier prochain.

Chido, cyclone le plus dévastateur à Mayotte depuis 90 ans, a causé le 14 décembre la mort d'au moins 39 personnes et fait plus de 5.600 blessés, selon un bilan publié dimanche dernier par la préfecture.