Cour de cassation : l'avocat général préconise le rejet du pourvoi de Gaston Flosse

La cour de cassation rendra son arrêt le 23 juillet. L'avocat général a préconisé ce mercredi le rejet du pourvoi du président de la Polynésie, contre une condamnation pour une affaire d'emplois fictifs. Il a été condamné en appel à quatre ans de prison avec sursis et 125.000 euros d'amende.
"Je requiers que les lois de la République soient appliquées sur tout le territoire de la République", a lancé le haut magistrat à la fin de son intervention devant la cour, en préconisant le rejet du pourvoi formé par Gaston Flosse. La Cour de cassation a mis son arrêt en délibéré au 23 juillet.

Fin de carrière ?

L'homme fort de la Polynésie Française a été condamné le 7 février 2013 en appel à quatre ans de prison avec sursis, 125.000 euros d'amende et trois ans de privation de ses droits civiques pour prise illégale d'intérêts et détournement de fonds publics dans une vaste affaire d'emplois fictifs. Il s'est pourvu en cassation. Si la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire suit les réquisitions du parquet général, Gaston Flosse sera privé de tous ses mandats, ce qui, à l'âge de 83 ans, pourrait bien signifier la fin de sa longue carrière politique.

Rappel de l’affaire

La justice lui reproche d'avoir recruté pendant une dizaine d'années, à compter de 1995, de nombreux agents en contrats de cabinet qui étaient mis à la disposition de communes, de syndicats ou d'associations. Pour l'accusation, ces agents auraient été embauchés en raison de leur proximité avec le parti de Gaston Flosse, ou dans le but de les inciter à rallier sa formation.
"Le mécanisme frauduleux est établi", a jugé l'avocat général en citant le chiffre record de "626 collaborateurs à disposition du cabinet du président de la Polynésie" "C'est un peu comme si, rapporté à l'échelle de la République, le président Hollande avait 150.000 collaborateurs à Élysée", a-t-il glissé.