Inéligible, Gaston Flosse va pourtant conserver ses mandats quelque temps

La semaine dernière, la Cour de cassation avait rejeté le pourvoi de Gaston Flosse, rendant définitive la condamnation par la Cour d'appel de Papeete à trois ans d'inéligibilité, quatre ans d'emprisonnement avec sursis et 125.000 euros d'amende. Une condamnation qui devait lui être signifiée prochainement par le Haut commissaire de la République en Polynésie française, Lionel Beffre.
        

Procédure

En réponse à cette condamnation définitive, Gaston Flosse avait alors déposé un recours en relèvement de peine auprès de la Cour d'appel, ainsi qu'une demande de grâce présidentielle auprès du président de François Hollande, arguant qu'il avait été élu par les Polynésiens alors que ces derniers n'ignoraient pas que ces condamnations risquaient de le frapper.
        
Lundi, le Haut commissaire de la République, Lionel Beffre, a diffusé un communiqué expliquant que cette demande de grâce l'obligeait à sursoir à toute décision administrative. "M. Gaston Flosse a présenté une demande de recours en grâce (...). Dans ces conditions, il convient de surseoir à toute décision administrative, le temps de l'instruction de cette demande de grâce présidentielle", a-t-il expliqué.
        
Définitivement condamné, Gaston Flosse conserve donc ses mandats le temps que le président de la République prenne position sur son cas. La procédure de grâce présidentielle est prévue à l'article 17 de la Constitution française et ne possède pas de limite de temps pour être étudiée. Cela pourrait prendre des semaines, voire des mois.

        

Le temps joue pour Gaston Flosse

Par ailleurs, le recours en relèvement de peine déposé par l'avocat de Gaston Flosse sera étudié le 21 août prochain sur sa recevabilité. Là encore, ce recours n'est pas suspensif mais cette procédure risque de se télescoper avec la demande de grâce présidentielle, faisant jouer le temps en faveur de Gaston Flosse.
        
Lundi, les réactions n'ont pas manqué à l'annonce de ce report. Deux pétitions circulent sur internet, la première pour demander au président Hollande d'accepter la demande de grâce partielle, la seconde au contraire pour lui demander de la refuser. Les adversaires politiques de Gaston Flosse fulminent devant ce report.
 
"En ne notifiant pas, le Haut commissaire laisse planer un grand doute sur les fondements même de la République : le respect de la justice et la séparation des pouvoirs", s'étonnait lundi un opposant à l'Assemblée de Polynésie française.