La Garde des Sceaux assure que la chancellerie "fera diligence" au sujet de la demande de grâce présidentielle partielle formulée par Gaston Flosse, condamné pour détournement de fonds publics et prise illégale d'intérêts.
Combien de temps reste-t-il à Gaston Flosse à la tête du Fenua? Ce mardi, le Haut commissariat de la Polynésie a publié un communiqué, expliquant que la demande de grâce présidentielle de Gaston Flosse l'empêchait de lui notifier le rejet de son pourvoi par la cour de cassation. Ce qui permet au vieux lion, 83 ans et condamné à 4 ans de prison avec sursis, 125 000 euros d'amende, 3 ans d'inéligibilité et à la privation de ses droits civiques et civils, de conserver encore quelques temps ses mandats de président et de sénateur de la Polynésie française.
Or, la procédure de grâce présidentielle ne possède pas de limite de temps, pour être étudiée. Celle-ci doit, après avoir été formulée par écrit, être instruite par le procureur avant d'être traitée par le ministère de la Justice.
Or, la procédure de grâce présidentielle ne possède pas de limite de temps, pour être étudiée. Celle-ci doit, après avoir été formulée par écrit, être instruite par le procureur avant d'être traitée par le ministère de la Justice.