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Agressions sexuelles sur mineur(e)s : Sonia Lagarde prône un allongement des délais de prescription

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La député calédonienne Sonia Lagarde et la garde des Sceaux, Christiane Taubira
La député calédonienne Sonia Lagarde et la garde des Sceaux, Christiane Taubira, le 25 novembre 2014 à l'Assemblée. ©Assemblée nationale
En cette journée mondiale de lutte contre les violences faites aux femmes, la députée calédonienne Sonia Lagarde a interpellé Christiane Taubira à l’Assemblée sur la question des délais de prescription en matière d’agressions sexuelles sur mineur(e)s. Un fléau qui touche les Outre-mer.
"Les délais de prescription des viols et des agressions sexuelles privent un grand nombre de femmes – et d’hommes, parce qu’il y en a ! – d’obtenir justice, notamment lorsqu’ils sont frappés d’amnésie traumatique." C’est par ces mots que la députée calédonienne Sonia Lagarde (UDI) a interpellé la garde des Sceaux mardi après-midi à l’Assemblée, en cette journée mondiale de lutte contre les violences faites aux femmes. Une question qui touche de près les Outre-mer, où les jeunes filles sont loin d’être épargnées par les violences sexuelles.

Une proposition de loi pour allonger les délais de prescription

Le groupe UDI à l'Assemblée doit présenter jeudi 27 novembre une proposition de loi visant à allonger les délais de prescription, laquelle a déjà été adoptée par le Sénat en juin dernier. A l’heure actuelle, un mineur victime de viol peut porter plainte jusqu’à ses 38 ans. En cas d’agression sexuelle, il a jusqu’à ses 28 ans. La proposition du groupe UDI vise à ce que ces délais soient l’un et l’autre allongés de 10 ans.


Des risques de dépérissement des preuves

"Evidemment, la proposition de loi que vous nous soumettez est tout à fait importante, a fait remarquer la garde des Sceaux, Christiane Taubira. Simplement elle comporte un certain nombre de conséquences : si l’on ouvre la possibilité de poursuivre des faits 48 ans après, il y a des risques de dépérissement de preuves et de faux espoirs. Il y a des risques de distorsion aussi, dans la mesure où un assassinat d’enfant de 8 ans sera prescrit au bout de 10 ans, alors qu’un crime sexuel sur mineurs le sera au bout de 30 ans. Par conséquent, il nous faut retravailler le droit de la prescription." Et la ministre guyanaise de conclure : "Le Sénat a commencé ce travail, l’Assemblée doit le finir !"

Revoir l’échange entre Sonia Lagarde et Christiane Taubira :


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