Incendie en 2009 à Marseille : procès d'un légionnaire réunionnais

L'adjudant chef Philippe Fontaine, 48 ans, commandait les militaires dont les tirs d'entraînement avec des balles traçantes, c'est-à-dire munies d'un dispositif pyrotechnique, ont été à l'origine d'un incendie. Le feu avait démarré dans le camp militaire de Carpiagne, au-dessus des calanques de Marseille, le 22 juillet 2009, avant de franchir les crêtes des collines.

Circonscrit au bout de trois jours, il avait dévoré 1.077 hectares aux portes de Marseille faisant également deux blessés et 67 victimes matérielles.   
Quelques jours plus tard, l'adjudant, militaire expérimenté après 23 ans de légion, assumait la responsabilité des tirs et était mis en examen notamment pour "incendie involontaire".

Une enquête à rebondissements

L'armée pour sa part s'était aussitôt dégagée de toute responsabilité : l'enquête de commandement militaire, publiée une semaine après l'incendie, concluait que "seule la responsabilité du directeur de tir", Philippe Fontaine, était engagée. La hiérarchie militaire l'accusait d'avoir commis "une faute professionnelle" et "un acte d'indiscipline" pour avoir utilisé des "balles traceuses, vraisemblablement à l'origine de l'incendie alors qu'il avait été informé des directives en interdisant l'usage" en été.

Des tirs controversés

Après l'avoir nié, Philippe Fontaine avait finalement admis connaître cette interdiction mais avoir quand même utilisé les munitions, les estimant sans danger dans un exercice à courte distance, sur 25 mètres.

Un rapport d'expertise publié peu après abondait d'ailleurs en son sens. En mettant hors de cause les balles traçantes tout en reconnaissant que l'incendie avait bien été déclenché par des tirs, l'expertise mettait directement en cause la chaîne de commandement militaire à l'origine de la séance de tirs. La juge d'instruction avait alors estimé que les charges retenues étaient insuffisantes et demandé un non-lieu partiel pour l'adjudant, désormais poursuivi pour "violation de consigne".

"Destruction, dégradation"

Mais dans un ultime rebondissement, en février 2014, la cour d'appel d'Aix-en-Provence, après une nouvelle expertise, a suivi les réquisitions du parquet général et décidé le renvoi du légionnaire en correctionnelle pour "destruction, dégradation ou détérioration involontaire du bien d'autrui".

Selon elle, le légionnaire est fautif d'une "violation manifestement délibérée d'une obligation de prudence ou de sécurité" pour avoir "utilisé, sans l'accord de sa hiérarchie, des balles traçantes dont l'usage était interdit".
Car "il paraît établi que c'est bien l'emploi de munitions traçantes qui a engendré le départ de feu", a argué le ministère public. Circonstances aggravantes, "l'incendie est intervenu dans des conditions de nature à exposer les personnes à un dommage corporel et à créer un dommage irréversible à l'environnement". 

Mais l'adjudant ne sera en revanche pas jugé pour blessures involontaires.