L'Autorité de la concurrence a annoncé jeudi s'autosaisir pour "vérifier" le respect d'un des engagements pris par Numericable dans le cadre du rachat de SFR, concernant la cession des activités de téléphonie mobile d'Outremer Telecom à la Réunion et à Mayotte.
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En octobre, l'Autorité avait donné son feu vert au rachat de l'opérateur mobile SFR par le câblo-opérateur Numericable (Altice), en l'assortissant de cinq engagements, parmi lesquels la cession des activités de téléphonie mobile d'Outremer Telecom (Only) à La Réunion et à Mayotte. Elle indique jeudi ouvrir "une procédure par laquelle elle examine les conditions de mise en oeuvre de cette cession".
Numericable s'était alors engagé à céder les activités de téléphonie mobile d'Outremer Telecom (Only) à la Réunion et à Mayotte, mais aussi à "préserver la viabilité économique, la valeur marchande et la compétitivité de ces activités jusqu'à leur cession".
C'est sur ce dernier point que l'Autorité s'est autosaisie : car si le processus de cession d'Outremer Telecom suit son cours avec le dépôt de plusieurs offres, elle s'interroge cependant sur "les conditions qui président à cette cession".
"Ces hausses tarifaires ouvrent pour les clients concernés un droit de résiliation anticipé de leur abonnement", ajoute l'Autorité qui dit s'interroger sur "la compatibilité de cette décision avec les obligations souscrites par Numericable". "Le collège de l'Autorité a décidé de se saisir pour vérifier le respect de cet engagement. Cette décision ne préjuge en rien des suites qui pourraient être données par l'Autorité, en fonction des pouvoirs que lui donnent les textes en matière de contrôle des concentrations", tient-elle à souligner.
"Nous allons répondre aux questions en toute transparence", a indiqué à l'AFP un porte-parole du groupe Numericable-SFR, soulignant que "le processus de cession est bien avancé".
Rapprochement
Le rapprochement des activités de SRR, filiale de SFR, et d'Outremer Telecom (détenu par Altice), "conférerait à Numericable un pouvoir de marché significatif dans le secteur de la téléphonie mobile dans l'Océan Indien (66% de parts de marché à La Réunion, 90% à Mayotte)", rappelle l'Autorité.Numericable s'était alors engagé à céder les activités de téléphonie mobile d'Outremer Telecom (Only) à la Réunion et à Mayotte, mais aussi à "préserver la viabilité économique, la valeur marchande et la compétitivité de ces activités jusqu'à leur cession".
C'est sur ce dernier point que l'Autorité s'est autosaisie : car si le processus de cession d'Outremer Telecom suit son cours avec le dépôt de plusieurs offres, elle s'interroge cependant sur "les conditions qui président à cette cession".
Hausse du tarif
En novembre, Outremer Telecom a en effet annoncé une hausse du tarif de ses principaux forfaits de téléphonie mobile, "aussi bien pour les nouvelles souscriptions que pour les abonnements en cours à partir du 1er janvier 2015", souligne l'Autorité."Ces hausses tarifaires ouvrent pour les clients concernés un droit de résiliation anticipé de leur abonnement", ajoute l'Autorité qui dit s'interroger sur "la compatibilité de cette décision avec les obligations souscrites par Numericable". "Le collège de l'Autorité a décidé de se saisir pour vérifier le respect de cet engagement. Cette décision ne préjuge en rien des suites qui pourraient être données par l'Autorité, en fonction des pouvoirs que lui donnent les textes en matière de contrôle des concentrations", tient-elle à souligner.
"Nous allons répondre aux questions en toute transparence", a indiqué à l'AFP un porte-parole du groupe Numericable-SFR, soulignant que "le processus de cession est bien avancé".
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