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La Cour des comptes remet en question la sur-rémunération des fonctionnaires Outre-mer

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©THOMAS SAMSON / AFP
Le système de rémunération des fonctionnaires Outre-mer est coûteux, "à bout de souffle" et son efficacité est remise en cause. Il doit être "refondé", c’est ce que préconise le rapport de la Cour des comptes rendu public, ce mercredi, à Paris.
Le rapport de la Cour des comptes, rendu public ce mercredi, épingle la sur-rémunération des fonctionnaires Outre-mer. Selon la Cour, le système de rémunération est "à bout de souffle", il comporte "des failles" qui "pèsent lourdement sur le budget de l’Etat et des collectivités territoriales".  

Le rapport pointe du doigt un "inextricable maquis" et remet en question sa pertinence et son efficacité. Il préconise une "réforme d'envergure" de la sur-rémunération des fonctionnaires en poste Outre-mer. Toujours selon le rapport, avec le temps, les justifications des sur-rémunérations "ont perdu de leur cohérence et de leur pertinence".

Selon le président de la Cour des comptes, Didier Migaud, "l’idée n’est pas de faire des économies sur le dos de l’Outre-mer mais de mieux utiliser cet argent de la sur-rémunération, en direction de l’Outre-mer elle même". "Il y a de l’ordre à remettre dans ce dispositif, poursuit Didier Migaud en rappelant qu'il ne va pas jusqu'à préconiser la suppression totale de la sur-rémunération "souhaitable dans certaines situations".

Les préconisations de Didier Migaud, président de la Cour des comptes, au micro de Martin Baumer, de radio Outre-mer 1ère : 


De 40% à 108% de majoration de traitement

Environ 91.000 fonctionnaires civils de l'Etat bénéficient de ce régime particulier, dont près des deux tiers relèvent de l'Education nationale. En Guadeloupe, Martinique et Guyane, les fonctionnaires ont le droit à une majoration de traitement de 40%. Elle s'élève à 53,63% à La Réunion. En Nouvelle-Calédonie, Polynésie, Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques, un "complément spécial" majore le traitement de base de 65% à 108% selon les cas.

Selon les données de la Cour des comptes, en 2012, le coût pour le budget de l'Etat a été de 1,18 milliard d'euros. 
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La Cour des comptes préconise de refonder un nouveau dispositif pour la rémunération des fonctionnaires Outre-mer. ©Cour des comptes

Ci-dessous les conclusions et recommandations du rapport : 

"Le dispositif des compléments de rémunération outre-mer est aujourd’hui à bout de souffle : bâti sur une architecture juridique d’une grande complexité et comportant des failles, reposant sur des justifications devenues confuses, pesant lourdement sur le budget de l’État et des collectivités territoriales, sa pertinence et son efficacité sont désormais en question.

Pourtant, même si les conditions de vie outre-mer ont considérablement évolué depuis l’instauration des sur-rémunérations au début des années 1950, les principaux enjeux d’attractivité des postes et de compensation du surcoût de la vie demeurent.

Dans ces conditions, une réforme d’envergure aurait un double avantage : en refondant le système sur des bases saines et robustes, elle en garantirait la légitimité, tout en générant des économies ; en dégageant des marges de manœuvre budgétaires pour d’autres projets en faveur des territoires, elle contribuerait à leur développement économique et permettrait de les aider à sortir progressivement de leur dépendance aux transferts financiers en provenance de la métropole. Aussi la Cour recommande-t-elle de :

1. simplifier le régime des compléments de rémunération en le refondant sur une nouvelle architecture réglementaire structurée autour d’un décret unique et d’arrêtés ministériels ;

2. réserver les indemnités spécifiques à la compensation des frais d’installation et de l’affectation en zone géographique difficile ;

3. compléter l’incitation financière à l’affectation de fonctionnaires outre-mer par des dispositifs d’incitation non financiers et une animation de l’offre locale d’emploi ;

4. substituer de manière progressive aux taux en vigueur depuis 1981 des taux correspondant au différentiel de coût de la vie dans chaque territoire.
 

Voici in extenso le volet sur-rémunération du rapport

 

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