outre-mer
territoire

L'amendement d'Ericka Bareigts sur les jours fériés spécifiques aux Outre-mer a été adopté par les députés

politique
Ericka Bareigts
©DR
Cet amendement défendu par la députée socialiste de La Réunion était discuté dans le cadre de l'examen du projet de loi Macron sur l'activité économique. Les députés l'ont adopté, malgré les réticences - feutrées - du gouvernement. 
L'amendement porté par Ericka Bareigts prévoit pour les départements d'Outre-mer la possibilité de remplacer des jours fériés nationaux par des jours fériés spécifiques à chaque collectivité, afin notamment de respecter la diversité culturelle et religieuse.

La députée réunionnaise, lors de l'examen de cet amendement dans la soirée du samedi 13 février à l'Assemblée nationale, a expliqué sa démarche : "Nous ne voulons pas qu'il y ait des jours fériés supplémentaires. Il s'agit d'une simple substitution".  

Concrètement, ce sont les préfets qui pourraient décider de modifier ce calendrier des jours fériés, "après un accord local au niveau de chaque territoire", a expliqué Ericka Bareigts. 

Le soutien des députés socialistes

Le président du groupe socialiste à l'Assemblée, Bruno Le Roux, est intervenu pour soutenir l'amendement d'Ericka Bareigts. "Un amendement de bon sens" pour La Réunion, a-t-il expliqué. 

Réticence feutrée du gouvernement

De son côté, Emmanuel Macron, ministre de l'Economie qui défendait à l'Assemblée son projet de loi, a exprimé la position toute en nuances du gouvernement : "C'est un amendement important", a t il expliqué, "Dans certaines collectivités d'Outre-mer, le droit du travail permet déjà d'ajouter des jours fériés ou chômés au regard de l'Histoire". Mais le ministre a ajouté qu'il comprenait "qu'au delà des dispositifs déjà prévus par la loi, il y aurait des attentes particulières, notamment à La Réunion, en raison de pratiques culturelles et religieuses propres à la collectivité".

"Le gouvernement considère qu'un travail approfondi doit encore être mené afin d'aboutir à un consensus aussi large que possible" sur cette question, a poursuivi Emmanuel Macron. Autrement dit, le gouvernement aurait souhaité que l'amendement soit cette fois-ci rejeté, même si, sur le fond, il n'était pas hostile à la proposition d'Ericka Bareigts. 

Invitée de notre émission politique Opinions 1ère le 28 janvier dernier, la ministre des Outre-mer, George Pau-Langevin, s'était montrée franchement réticente à cet amendement. Elle expliquait qu'elle comprenait "très bien l'idée, mais qu'aujourd'hui dans la période où nous sommes il ne faut pas rouvrir certains dossiers. Cela se passerait bien à La réunion, mais cela peut ouvrir un certain nombre de surenchères en métropole et il faut que nous soyons prudents."

Amendement adopté

Mais au final, les députés présents dans l'hémicycle n'ont pas entendu l'avis du gouvernement qui s'en remettait officiellement à leur "sagesse", comme le veut l'expression consacrée à l'Assemblée. L'amendement Bareigts a été adopté. Le débat aura duré moins de sept minutes.
Regardez le débat à l'Assemblée nationale sur cet amendement:

Reste à savoir si cet amendement passera le cap du Conseil constitutionnel (lire encadré ci-dessous) et comment, dans ce cas, il s'appliquera concrètement.
 
Que dira le Conseil constitutionnel ?
Le ministre de l'Economie l'a souligné lors de la séance à l'Assemblée nationale, cet amendement sur les jours fériés Outre-mer, n'a qu'un rapport lointain avec le projet de loi qui était examiné par les députés, portant sur "la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques" (la fameuse "loi Macron" qui élargit notamment l'ouverture des magasins le dimanche).
Il peut y avoir  "un risque constitutionnel", a prévenu Emmanuel Macron. Autrement dit, le Conseil constitutionnel pourrait estimer qu'il s'agit d'un "cavalier législatif" : une mesure introduite dans une loi ordinaire par un amendement dépourvu de lien avec le projet ou la proposition de loi. Le Conseil constitutionnel dispose du pouvoir de censurer ce type de mesures.