"Une nouvelle manière d’appliquer la laïcité" ou "une atteinte au principe d’unité de la République" ? L’amendement d’Ericka Bareigts fait débat. Il prévoit que les jours fériés correspondant à des fêtes catholiques puissent être remplacés par des "jours fériés locaux".
Les jours fériés correspondant à des fêtes catholiques pourront être remplacés Outre-mer. Ils céderont la place à des "jours fériés locaux", qui seront déterminés par le préfet. Sur proposition de la députée socialiste de La Réunion Erika Bareigts, un amendement à la loi Marcon, a été voté, samedi 14 février, à l’Assemblée Nationale. Il entrera en application si la loi Macron est promulguée et si le Conseil constitutionnel ne le censure pas (lire notre encadré en fin d'article).
Quels sont les jours fériés concernés ?
Les jours susceptibles d'être remplacés sont Noël, le jour de l'An, lundi de Pâques, l'Ascension, le lundi de Pentecôte, l'Assomption (15 août) et la Toussaint. Le texte ne permettra pas, en revanche, de remplacer les jours fériés républicains (1er et 8 mai, 14 juillet et 11 novembre).
"Une atteinte au principe d’unité de notre République"
Dans un communiqué, le vice-président du Front national, Florian Philippot, a condamné l’adoption de cet amendement et l’a qualifiant "d’atteinte manifeste au principe d’unité et d’indivisibilité de notre République" et de "violente régression communautariste"."Avec cet amendement, on fait reculer la laïcité en distinguant les Français selon leur religion", estime Florian Philippot. "Les communautaristes de tous bords profiteront bien sûr de cette grave dérive Outre-mer pour réclamer son extension à l’ensemble du territoire national."
"Le risque de censure constitutionnelle est limité", selon Didier Maus
Professeur de droit constitutionnel, Didier Maus estime que le Conseil constitutionnel ne devrait pas censurer l'amendement Bareigts, comme le laissait pourtant entendre Emmanuel Macron dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Selon Didier Maus, "c'est un amendement conforme à la Constitution. La Constitution ne dit rien sur les jours fériés. Elle indique que les jours fériés relèvent du Code du travail. On est dans ce cadre en donnant aux préfets la possibilité de substituer des jours fériés d'inspiration catholique par des jours fériés d'inspiration religieuse ou culturelle différente".
Concernant le risque de "cavalier législatif", Didier Maus estime qu'il est limité car la loi Macron traitant notamment la question du repos dominical, la question des jours fériés pour les Outre-mer n'est pas sans lien avec le reste de la loi.