Neuf détenus du centre pénitentiaire de Ducos en Martinique, soutenus par l’Observatoire international des prisons (OIP), ont saisi la Cour européenne des droits de l’homme pour faire reconnaître « l’indignité de leurs conditions de détention ».
Dans un communiqué publié mardi, l’Observatoire international des prisons (OIP) annonce que neuf détenus du centre pénitentiaire de Ducos ont saisi la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), le 20 février. Cette démarche a été effectuée avec le soutien de l’OIP.
« Devant la haute juridiction européenne, ils réclament de l’Etat français la mobilisation de moyens matériels et financiers pour faire cesser immédiatement les traitements inhumains et dégradants auxquels les soumettent leurs conditions de détention dans cet établissement surpeuplé. Le centre pénitentiaire de Ducos, unique prison de Martinique, se place parmi les plus saturés de France avec 944 détenus pour 569 places opérationnelles », précise l’OIP.
« En 2013, les informations recueillies par l’OIP auprès des détenus faisaient état de 130 matelas à terre et de la présence de rats, de cafards et de scolopendres dans les cellules. (…) Dans un tel contexte, les services d’insertion et de probation sont débordés, le suivi des personnes incarcérées est inexistant ou réduit à son strict minimum et seuls 80 détenus sont inscrits à l’école. Les autres attendent, confinés dans leurs cellules 22 heures sur 24 », poursuit le texte.
Cependant, pour l’OIP, « ces recours à posteriori devant les juridictions administratives nationales ne permettent pas de faire cesser les violations des droits fondamentaux des prisonniers ou d’améliorer effectivement leurs conditions de vie en détention. C’est là tout l’enjeu de la saisine collective de la CEDH. Pour cette juridiction en effet, l’octroi de dédommagements financiers aux détenus qui subissent des conditions de détention indignes est insuffisant. Selon la vision de la CEDH, les Etats sont tenus de créer un cadre juridique permettant d’éviter et de faire cesser les violations et d’agir sur les causes profondes de celles-ci, sans pouvoir faire valoir leurs contraintes budgétaires. »
« Devant la haute juridiction européenne, ils réclament de l’Etat français la mobilisation de moyens matériels et financiers pour faire cesser immédiatement les traitements inhumains et dégradants auxquels les soumettent leurs conditions de détention dans cet établissement surpeuplé. Le centre pénitentiaire de Ducos, unique prison de Martinique, se place parmi les plus saturés de France avec 944 détenus pour 569 places opérationnelles », précise l’OIP.
Situation sanitaire catastrophique
Selon l’Observatoire international des prisons, la situation sanitaire de la prison est catastrophique, une situation d’ailleurs mentionnée dans des rapports du Contrôleur général des lieux de privation de liberté et de l’Agence régionale de santé. Dans certaines cellules, relève le communiqué, « on dénombre jusqu’à six détenus pour moins de 10m2 d’espace » et « le taux d’occupation approche aujourd’hui les 230% pour le quartier maison d’arrêt. »« En 2013, les informations recueillies par l’OIP auprès des détenus faisaient état de 130 matelas à terre et de la présence de rats, de cafards et de scolopendres dans les cellules. (…) Dans un tel contexte, les services d’insertion et de probation sont débordés, le suivi des personnes incarcérées est inexistant ou réduit à son strict minimum et seuls 80 détenus sont inscrits à l’école. Les autres attendent, confinés dans leurs cellules 22 heures sur 24 », poursuit le texte.
Atteintes graves aux droits fondamentaux
Le 17 octobre 2014, le juge des référés du tribunal administratif (TA) de Fort-de-France avait reconnu dans une décision les atteintes graves portées aux droits fondamentaux des personnes détenues et prononcé une série de prescriptions visant à l’amélioration des conditions de détention, insuffisantes selon l’OIP. Par ailleurs, le 17 février 2015, la Cour administrative de Bordeaux a prononcé trois décisions annulant les rejets d’indemnisations du TA de Fort-de-France pour des détenus de Ducos, invoquant notamment l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme. Les détenus requérants recevront des compensations financières pour avoir subi des conditions de détention indignes.Cependant, pour l’OIP, « ces recours à posteriori devant les juridictions administratives nationales ne permettent pas de faire cesser les violations des droits fondamentaux des prisonniers ou d’améliorer effectivement leurs conditions de vie en détention. C’est là tout l’enjeu de la saisine collective de la CEDH. Pour cette juridiction en effet, l’octroi de dédommagements financiers aux détenus qui subissent des conditions de détention indignes est insuffisant. Selon la vision de la CEDH, les Etats sont tenus de créer un cadre juridique permettant d’éviter et de faire cesser les violations et d’agir sur les causes profondes de celles-ci, sans pouvoir faire valoir leurs contraintes budgétaires. »
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