La loi organique pour la Nouvelle-Calédonie a été présentée en conseil des ministres

accord de nouméa
Conseil des ministres
La ministre des Outre-mer, George Pau-Langevin, à la sortie d'un conseil des ministres. ©CITIZENSIDE/JALLAL SEDDIKI / citizenside.com / AFP

Le projet de loi organique a été examiné en conseil des ministres mercredi 8 avril, précisant quels électeurs seront admis à participer au référendum d’autodétermination. Alors que les non-indépendantistes sont opposés à ce texte, la ministre des Outre-mer se dit "ouverte au dialogue".

Le choix d’une loi organique avait été fait en octobre dernier, lors du 12ème comité des signataires de l’Accord de Nouméa. La nécessité était réelle afin de préciser la manière dont sera établie la liste électorale spéciale. Il y a quelques semaines, la1ere.fr vous révélait le contenu du projet de loi. Il n’a depuis pas évolué, il prévoit une inscription automatique pour deux catégories d’électeurs : ceux admis à participer à la consultation du 8 novembre 1998 et ceux relevant du droit coutumier. Les autres devront effectuer les démarches nécessaires. Il prévoit aussi « d’améliorer le fonctionnement des commissions administratives chargées notamment d’établir la liste » des électeurs autorisés à participer aux consultations. Mais depuis, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie a émis un avis défavorable sur ce texte.

Voici le compte-rendu du conseil des ministres sur ce projet de loi organique (source : elysee.fr)
Projet loi organique NC
©Elysee

La ministre des Outre-mer "ouverte au dialogue"

Les loyalistes sont en désaccord avec ce projet de loi organique. Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie a émis un avis négatif. A la sortie du Conseil, la Ministre des Outre-mer, George Pau-Langevin, s’est dite ouverte au dialogue pour faire évoluer le texte. Elle répond à William Kromwel. 

 

Devant le Sénat en juin

« Quand on consulte une assemblée, on ne s’attend pas forcément à ce qu’elle soit d’accord sur tout » a concédé, hier, la ministre des Outre-mer. George Pau-Langevin sortait tout juste d’un rendez-vous avec le Premier ministre, qui se rendra d’ailleurs dans le Pacifique au dernier trimestre de cette année, durant lequel le sujet a été évoqué. « Dans ce dossier, poursuit la ministre, on a un certain nombre d’opinions qui vient des non-indépendantistes, d’autres suggestions qui viennent des indépendantistes. Notre rôle est d’arriver à garder une attitude impartiale. »

D’après nos informations, le projet de loi organique, initialement prévu en discussion le mois prochain, sera finalement présenté au Parlement, en procédure d’urgence, à partir de la fin juin en séance publique. Et c’est par le Sénat que débutera l’examen du texte avant d’être immédiatement présenté aux députés.
 

Le gouvernement ne suivra pas le Congrès

Les loyalistes, majoritaires au Congrès de la Nouvelle-Calédonie, sont donc en désaccord avec ce texte : ils dénoncent le fait que les natifs du Caillou soient obligés de fournir des justificatifs pour figurer sur la liste électorale spéciale. « Il y aura quelques modifications, sur cette question des natifs notamment » nous a-t-on confié dans l’entourage du sénateur Pierre Frogier (loyaliste, UMP).

Ces modifications ont toutes les chances de passer au Sénat, l’opposition gouvernementale y étant majoritaire. Mais quoi qu’il en soit, c’est bien le gouvernement français qui aura le dernier mot, à l’Assemblée Nationale. Car même si la ministre des Outre-mer se dit prête « à avancer sur un certain nombre d’observations du Congrès » de la Nouvelle-Calédonie, elle précise, comme pour le prévenir, qu’il « n’est pas absolument obligatoire d’avoir un avis favorable pour lancer un projet. »