La ministre des Outre-mer George Pau-Langevin a présenté mercredi en conseil des ministres son projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'Outre-mer, qui doit notamment permettre de mettre fin à la prolifération des armes en Nouvelle-Calédonie.
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Ce projet de loi additionne des mesures spécifiques à certaines collectivités et d'autres plus générales, dans des domaines aussi différents que le développement économique et social, les transports, la sécurité aérienne, l'aménagement du territoire, la fonction publique et les collectivités territoriales.
Autre disposition relevée par Mme Pau-Langevin : la transformation de l'Agence des outre-mer pour la mobilité (LADOM), actuellement société d'Etat, en établissement public administratif, ou, dans le domaine foncier la création de l'établissement public d'aménagement de Guyane (EPAG) et de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte (EPFAM).
"Ces deux établissements publics de l'Etat disposeront à la fois de compétences foncières et d'aménagement. A Mayotte, la création de l'EPFAM permettra de valoriser les ressources foncières disponibles de l'île, principalement en faveur du logement, afin de faire face à une démographie en forte hausse avec un doublement de la population attendu à l'horizon 2040", souligne le dossier de presse.
L'article 1 concerne la vie chère à Saint-Martin et Saint-Barthélémy, et prévoit l'extension à Saint-Martin du "bouclier qualité-prix", ainsi que la création d'un Observatoire des prix, des marges et des revenus.
Le projet modifie le mode de désignation des maires délégués des communes associées de Polynésie française, en imposant qu'ils soient de la couleur politique de la liste arrivée en tête au sein de la commune associée concernée (de la même manière que les maires d'arrondissement à Paris).
L'exploitation de casinos embarqués sur des navires sera désormais possible pour les navires immatriculés au registre de Wallis-et-Futuna.
Limiter le nombre d'armes en Nouvelle-Calédonie
L'article 17 prévoit notamment de limiter en Nouvelle-Calédonie le nombre d'armes. Le Conseil d'Etat avait repoussé un projet de décret en ce sens en septembre 2014. "Il y a beaucoup trop d'armes" en Nouvelle-Calédonie, a dit la ministre au cours d'une conférence de presse. L'annonce de la limitation du nombre d'armes le 7 novembre 2013 avait en effet eu pour effet pervers de faire grimper les ventes.Autre disposition relevée par Mme Pau-Langevin : la transformation de l'Agence des outre-mer pour la mobilité (LADOM), actuellement société d'Etat, en établissement public administratif, ou, dans le domaine foncier la création de l'établissement public d'aménagement de Guyane (EPAG) et de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte (EPFAM).
"Ces deux établissements publics de l'Etat disposeront à la fois de compétences foncières et d'aménagement. A Mayotte, la création de l'EPFAM permettra de valoriser les ressources foncières disponibles de l'île, principalement en faveur du logement, afin de faire face à une démographie en forte hausse avec un doublement de la population attendu à l'horizon 2040", souligne le dossier de presse.
Extension à Saint-Martin du "bouclier qualité-prix"
Le projet de loi prolonge en outre la mission des Agences des 50 pas géométriques de Guadeloupe et de Martinique jusqu'au 31 décembre 2018, dont le rôle est de mettre en valeur le littoral.L'article 1 concerne la vie chère à Saint-Martin et Saint-Barthélémy, et prévoit l'extension à Saint-Martin du "bouclier qualité-prix", ainsi que la création d'un Observatoire des prix, des marges et des revenus.
Le projet modifie le mode de désignation des maires délégués des communes associées de Polynésie française, en imposant qu'ils soient de la couleur politique de la liste arrivée en tête au sein de la commune associée concernée (de la même manière que les maires d'arrondissement à Paris).
L'exploitation de casinos embarqués sur des navires sera désormais possible pour les navires immatriculés au registre de Wallis-et-Futuna.
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