L’Unicef s’inquiète du respect des droits de l’enfant en France, en particulier à Mayotte

Avant la prochaine audition de la France devant le Comité des droits de l’enfant des Nations unies, l’Unicef France publie ce mardi un rapport sévère sur la situation des droits de l’enfant en France, en abordant dix thématiques dont l’éducation, la pauvreté, la maltraitance, la justice des mineurs, etc. Le document émet une série de 36 recommandations à l’attention des autorités pour faire avancer l’application de la Convention internationale des droits de l’enfant dans les domaines les plus critiques.
 
Pour ce qui est de l’Outre-mer, « les disparités géographiques et socio-économiques accentuent les inégalités entre les enfants français ultramarins et métropolitains », note le texte. « Les situations de pauvreté, connues depuis longtemps malheureusement, y sont particulièrement exacerbées. La question a pris beaucoup plus d’acuité en France depuis la départementalisation de Mayotte (101e département français), en mars 2011. »
 

"Situation particulièrement alarmante"

L’Unicef France rappelle qu’en 2013, le Défenseur des droits s’était ému, ainsi que de nombreuses associations, de « la situation particulièrement alarmante qui est réservée aux mineurs présents sur le sol mahorais, notamment les mineurs étrangers ». Plus précisément, le rapport relevait ceci, concernant la  protection des droits de l’enfant à Mayotte : « Les moyens accordés par le département à l’aide sociale à l’enfance sont, en outre, très insuffisants au regard des actions devant être engagées. Le budget ASE (Aide sociale à l’enfance) est, en effet, de l’ordre de 2 % contre 55 % à 60 % pour les autres DOM. »

Faciliter et encourager la création d’établissements de l’Aide sociale à l’enfance ou habilités au titre de l’Aide sociale à l’enfance sur l’île de Mayotte afin de répondre en partie à la situation de détresse criante des enfants et adolescents isolés. Procéder à l’installation d’une conférence permanente des droits de l’enfant sur l’île de Mayotte et au déploiement d’une mission d’appui tel que demandé par le Défenseur des droits. » (Recommandation n° 23 du rapport de l’Unicef France)

 

















« En métropole, le poste ASE est le 3e des dépenses d’action sociale avec 102 euros par habitants. Pour Mayotte, avec un même ratio pour 212.645 habitants, le budget devrait être de 21 millions d’euros or il n’est que de 1,8 million (chiffre non stabilisé) », note le document.
 
L’Unicef souligne en outre qu’en 2014 un sénateur de Mayotte avait expliqué lors d’un débat parlementaire qu’il n’existe aucun établissement consacré à la protection de l’enfance pour une mise à l’abri des enfants dans des situations extrêmes, et que le seul foyer de l’île, qui ne compte que sept places, est dédié à l’enfance délinquante.
 

Aucun progrès

Le Défenseur des droits a proposé « l’installation d’une conférence permanente des droits de l’enfant sur l’île de Mayotte, associant l’ensemble des acteurs publics et associatifs », relève encore le rapport, et « le déploiement, à compter pour une durée déterminée, d’une mission d’appui composée d’agents publics volontaires pour mettre en œuvre ces objectifs. » au mois de février 2015, l’Unicef France ne constatait aucun progrès sur le sujet, déplore le texte, dénonçant « une situation hors norme des enfants de Mayotte (qui) ne peut perdurer entre immobilisme et indifférence ».
 

A LIRE : l’intégralité du rapport ici