Le Parlement a adopté définitivement jeudi, par deux derniers votes à l'unanimité à l'Assemblée et au Sénat, le projet de loi sur la modernisation du droit en outre-mer, qui prévoit notamment la fin des frais de roaming pour les appels sur téléphones mobiles passés avec la métropole.
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Dès 2016, tous les surcoûts liés aux appels vocaux et aux SMS entre les outre-mer et la métropole disparaîtront. "L'ensemble des citoyens français, ultramarins comme hexagonaux, téléphoneront ainsi au même coût sur l'ensemble du territoire national", s'est félicité le président de la région Guadeloupe, Victorin Lurel.
Un projet de loi qui touche plusieurs domaines
Ce projet de loi additionne des mesures spécifiques à certaines collectivités et d'autres plus générales, dans des domaines aussi différents que le développement économique et social, les transports, la sécurité aérienne, l'aménagement du territoire, la fonction publique et les collectivités territoriales. Il prévoit aussi des mesures en matière de sécurité intérieure et de sûreté aérienne et des mises à jour pour tenir compte des évolutions statutaires de plusieurs collectivités d'outre-mer."Il y avait urgence à actualiser ce droit de l'outre-mer", a souligné la ministre George Pau-Langevin.
Observatoire des prix à Saint-Barth et Saint-Martin
Parmi les dispositions sur l'économie, le projet de loi prévoit notamment de donner une base légale à la création d'un observatoire des marges, des prix et des revenus (OPMR) à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin et d'expliciter l'application du code de la sécurité sociale à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy.
50 pas géométriques et sécurité
En ce qui concerne la maîtrise foncière et l'aménagement, il prolonge la mission des Agences des 50 pas géométriques de Guadeloupe et de Martinique jusqu'au 31 décembre 2018, dont le rôle est de mettre en valeur le littoral. Le texte modifie par ailleurs le code de la sécurité intérieure, notamment pour limiter, en Nouvelle-Calédonie, le nombre d'armes, relevant de la catégorie C et de la catégorie D, susceptibles d'être acquises ou détenues et utilisées dans le cadre de la pratique de la chasse.
Il étend aux îles Wallis-et-Futuna la possibilité pour le ministre de l'Intérieur d'autoriser l'exploitation de jeux de hasard dans des casinos à bord des navires.
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