L'Assemblée vote des mesures pour faciliter le retour des fonctionnaires des Outre-mer

L'Assemblée nationale a voté mercredi soir des mesures visant à aider les fonctionnaires d'Outre-mer à rentrer plus facilement dans leurs territoires, via des amendements au projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires, "un moment important", selon le gouvernement.

Un engagement de François Hollande

"C'est un moment important pour beaucoup de fonctionnaires ultra-marins qui depuis des années évidemment souhaitent, tout en servant la République revenir un jour chez eux et qui ont les plus grandes difficultés", s'est réjouie la ministre des Outre-mer George Pau-Langevin, dans l'hémicycle au côté de son homologue de la Fonction publique Marylise Lebranchu. "Depuis 2012, le président de la République s'était engagé à ce que nous avancions sur ce terrain,", a-t-elle ajouté, saluant un texte "qui répond aux attentes des fonctionnaires ultramarins" et "respecte le principe de droit".

Des intérêts matériels et moraux

Les amendements ont été adoptés à l'unanimité dans le cadre de l'examen du projet de loi porté par Marylise Lebranchu, a souligné le président de la séance, David Habib (PS). Ils créent des "priorités supplémentaires" pour les mutations des agents "liées notamment à la situation personnelle des fonctionnaires justifiant du centre de leurs intérêts matériels et moraux dans une des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution". Ce critère mesure l'attachement à un territoire indépendamment de l'origine et est donc considéré comme non discriminatoire.

Le difficile retour au "péi"

Cela "permettra à tous les fonctionnaires ayant un lien avec les Outre-mer, qu'ils y soient nés ou non, de rentrer plus facilement dans leur territoire", s'est réjouie la députée socialiste de La Réunion Erika Bareigts, qui défendait les amendements. Elle a expliqué que le problème n'était pas nouveau, évoquant le cas de "fonctionnaires territoriaux ultramarins qui dans les années 1970 ont pour beaucoup d'entre eux choisi la fonction publique comme métier et se sont engagés" et sont "venus exercer ici en métropole", avec pour beaucoup "un certain désir de revenir au pays".

Ecoutez ci-dessous la réaction d'Ericka Bareigts au micro Outre-mer 1ère de Célia Cléry : 

Des situations familiales dramatiques

Les solutions trouvées jusqu'à présent "sont restées très fragiles juridiquement, peu efficaces et peu transparentes", et "régulièrement, nous inondons les ministères de demandes justifiées, de demandes graves de personnes qui souhaitent après de nombreuses années", rentrer, ce qui n'est en aucun cas un "caprice", a insisté Erika Bareigts, évoquant des situations dramatiques, de familles séparées.

Comme annoncé la semaine dernière, les problèmes de mutation des fonctionnaires ultramarins enfin résolus par l’Assemblée nationale.

— Victorin LUREL (@VictorinLurel) 7 Octobre 2015

Le député socialiste de Guadeloupe Victorin Lurel s'est lui aussi réjoui dans un communiqué de cette adoption "à l'unanimité des amendements portés par les députés ultramarins visant à mettre fin aux dysfonctionnements dans la gestion des carrières des fonctionnaires originaires des outre-mer".

Réaction du Crefom

De son coté, le Crefom (Conseil Représentatif des Français des Outre-mer, se réjouit également de ce vite qui "constitue une étape importante pour une fonction publique plus représentative des bassins de vie qu'elle administre en outre-mer, telle que défendue par le CREFOM. Il ne précise pas en revanche le contenu des CIMM.  Le combat continue donc pour que les critères du CIMM donnent une vraie chance aux ultramarins" , précise le Crefom.

Le combat continue : ce texte constitue une étape importante pour les #Outremer mais ne précise pas en revanche le contenu des #CIMM

— CREFOM (@LE_CREFOM) October 7, 2015