Polynésie : lourdes peines requises contre un professionnel de la défiscalisation qui a tenté de se suicider

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Photos d'illustration ©AFP
Une peine de sept ans de prison ferme avec mandat de dépôt à l'audience et une amende d'environ 830.000 euros ont été requises contre l'ancien gérant d'un cabinet de défiscalisation en Polynésie, soupçonné d'escroquerie. L’homme a tenté de se suicider peu après.
L’ancien banquier a été retrouvé inconscient jeudi après-midi dans la chambre qu'il occupait, quelques heures après les réquisitions du procureur. Il été opéré en urgence dans la nuit pour une plaie au cou. De source judiciaire, son pronostic vital n'est pas engagé. La fin des débats a été reportée au 27 octobre. William Bernier aurait détourné plus de 11 millions d’euros censés aller dans les caisses de l’Etat.

Eleveurs et agriculteurs polynésiens démarchés           

Cet homme de 71 ans, qui comparaissait libre, est soupçonné d'avoir démarché, via l'intermédiaire d'apporteurs d'affaires polynésiens, des éleveurs et agriculteurs pour les inciter à bénéficier des avantages de la loi Girardin. Ces aides pour l'Outre-mer visent à favoriser les investissements en logements ou les investissements productifs en permettant aux investisseurs (particulier ou entreprise) de déduire une partie du coût de ces investissements de leurs impôts.

Le banquier accusé d'escroquerie à la défiscalisation lors de ce procès à Papeete
Le banquier accusé d'escroquerie à la défiscalisation lors de ce procès à Papeete ©Polynésie1ère

32 millions d'euros de factures douteuses          

Le spécialiste de la défiscalisation aurait ensuite constitué des dossiers en usant de fausses factures et en gonflant les prix, mais toujours en en flirtant avec le seuil des 300.000 euros en deçà duquel Bercy ne procédait à aucun contrôle préalable. Cette vaste "escroquerie en bande organisée" présumée au dispositif de la loi Girardin porte sur un total d'environ 32 millions d'euros de factures douteuses et 11,4 millions d'euros en crédits d'impôt qui ne sont donc pas entrés dans les caisses de l'Etat. La plupart des infrastructures (porcheries, exploitations agricoles etc..) censées avoir été bâties grâce au dispositif existaient, en outre, depuis plusieurs années.
 

"90% des dossiers frauduleux"

Selon les parties civiles et le parquet, "90 % des dossiers étaient frauduleux". "A minima, le préjudice pour l'Etat est de 11,4 millions d'euros et l'on devra y ajouter toutes les pénalités. Aujourd'hui, il est très difficile de tout chiffrer avec précision", a déclaré à l'AFP l'avocat de l'agent judiciaire de l'Etat, Maître Dominique Bourion. Outre William Bernier, 12 autres prévenus ont été renvoyés dans le dossier. Contre sa principale apporteuse d'affaires, Yolande Wong Lam, qui avait empoché plus de 2 millions d'euros de commissions,  le parquet a requis cinq années de prison ferme, là aussi avec mandat de dépôt.